Droit de propriété intellectuelle
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DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété industrielle La PI (Propriété Intellectuelle) est composée de toute une série de droits différents. Ils ont tous un point commun : le droit de propriété : une propriété incorporelle (corporelle classique = différent) 1- la propriété littéraire et artistique a) le droit dʼauteur cad le droit de lʼauteur, du créateur dont lʼobjet est la chose de lʼesprit (incorporelle), sur son oeuvre intellectuelle. b) Droits voisins et droit dʼauteur Il lui ressemble : 3 grandes catégories - le droit des artistes interprètes : lʼobjet du droit est son interprétation. - le droit des producteurs de phonogramme et de vidéogramme : sur les prestations. - le droit des entreprises de communication (surtout vidéo en particulier, la TV : toujours sur des prestations) - le droit des producteurs de bases de données 2- La propriété industrielle a) droit qui porte sur des créations industrielles et intellectuelles cad à vocation utilitaires - création de techniques industrielles : droit sur les inventions (solution technique à un problème technique : ce nʼest pas une question de découverte technologique) = cʼest un brevet. Dont lʼobtention végétale (cad brevet, mais dans le domaine du végétal) Dont topographie (droit sur les produit semi-conducteur) - droit qui porte dur les créations industrielles - ornementales Droit des dessins et modèles (presque le même objet que le droit dʼauteur = objet esthétique, sur une forme) Mais forme utilitaires (design, prêt-à-porter ...) b) Droit sur les signes