droit du sport

1363 mots 6 pages
Chapitre 5 - TIC et relations de travail
Les droits de la personne sont protégés dans la sphère professionnelle comme dans la sphère privée.
Cependant, l’utilisation des moyens informatiques au sein des organisations peut porter atteinte aux libertés et aux droits de la personne.
Les risques apparaissent, pour les salariés, lors de l’utilisation des TIC, par les organisations, dans la gestion des ressources humaines ou la mise en œuvre de dispositifs de contrôle des salariés, engendrant ainsi la création de multiples fichiers collectant des données à caractère personnel. Ils apparaissent aussi, pour les individus et les organisations dans l’utilisation faite, par les salariés, des
TIC sur leur lieu de travail. Les organisations sont tenues de respecter les règles de protection des données à caractère personnel à l’égard de leurs salariés et des tiers.
I - La protection des données à caractère personnel dans la sphère professionnelle
A - Les risques d’atteintes aux droits et libertés fondamentaux
- les risques apparaissent lors de la conclusion du contrat de travail :
Des données à caractère personnel sont collectées lors du recrutement, concernant les salariés mais aussi pour tous les candidats non recrutés, par la réception de CV, lettres de motivation, lors des entretiens, par les demandes d’informations, les tests, etc…
Les risques existent aussi durant l’exécution du contrat de travail.
Les nouvelles technologies permettent de multiplier les collectes d’information concernant les salariés et les moyens de surveillance.
La vidéosurveillance, les outils de géolocalisation, les applications biométriques, le contrôle de connexions internet, permettent de collecter des informations d’ordre privé : les goûts alimentaires, fréquentation de lieux, etc, …, dont l’utilisation ou la simple collecte risquent de porter atteinte à la vie privée et aux droits des salariés.
B - Les éléments de la protection des données à caractère personnel dans la

en relation

  • droit du sport
    2023 mots | 9 pages
  • Le droit du sport
    16120 mots | 65 pages
  • Droit du sport
    912 mots | 4 pages
  • droit du sport
    4664 mots | 19 pages
  • Droit du sport
    995 mots | 4 pages
  • Le droit sport
    434 mots | 2 pages
  • Droit sport
    2907 mots | 12 pages
  • Droit du sport
    524 mots | 3 pages
  • Droit du sport
    6910 mots | 28 pages
  • Initiation au droit du sport
    7643 mots | 31 pages