DM DE DROIT : CREER UN SITE INTERNET

Le gérant de la société Beauté-SARL souhaite ouvrir un site internet pour que augmenter son chiffre d’affaire et montrer à leurs clients et aux clients potentiel qu’ils peuvent tenir un site internet. Cependant le gérant de la société se pose quelques questions sur ce fameux site internet. Tout d’abord on abordera la propriété intellectuel, ensuite nous parleront de l’article 4 du contrat type et nous finiront pas les diverses vérifications à effectuer.

1) Les obligations et les droits de la propriété intellectuelle

Tout d’abord les aspects de propriété intellectuelle sont importants et son souvent oublier dans ces contrats. Il faut prévoir un cahier des charge, plus il est précis plus le risque de contentieux entre le donneur d’ordre et le prestataire sera limité. Avant de publier l’œuvre il faut quelle soit autorisé par le ou les titulaires de droits sur l’œuvre. Il faut veillez à une rédaction d’une clause de garantit et responsabilité de jouissance paisible puisque les réutilisations non autorisé entraineront des qualifications de contrefaçon ou de concurrence de loyale par parasitisme. D’où l’importance de bien prévoir dans le contrat la possibilité d’appeler en garantie le réalisateur du Site web dans le cadre d’une action frauduleuse.

2) L’article 4 du contrat type

Si les obligations et droit de propriété intellectuelle sont faites dans les règles, il n’y à aucun soucis à se faire. Dans l’article 4 du contrat type il est énoncer que les droits dits « droits sui-generis » deviendront la propriété de la société qu’elle soit exploité ou non par la société. Celui qui créer le site internet pour la société, la garantit contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à se suet. Cela veut dire que le contractant donc celui qui créer se site internet donne comme garantit à son client qu’aucune actions de contrefaçons ou de concurrence