Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale
1 Le droit social

Chapitre

1

Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires.
Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un statut particulier. Droit de la Sécurité sociale – Il organise la solidarité professionnelle et sociale. – C'est le droit à la sécurité et à la garantie contre les risques sociaux d'origine professionnelle ou non. – Il s'applique à l'ensemble de la population.

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ont les caractéristiques suivantes :
Droit récent Il est né au milieu au XIXe siècle. Droit social Droit autonome Il a ses propres tribunaux.

Droit évolutif Il a d'abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il doit s'adapter à l'évolution sociale et économique. À NOTER • La distinction entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale n'apparaît pas toujours nettement. Ainsi la réglementation du chômage, qui assure une protection sociale, relève du droit du travail et non du droit de la Sécurité sociale • Les fonctionnaires ont un régime particulier : le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif.

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA

S ÉCURITÉ

SOCIALE

2 L’évolution historique
L'ancien régime
– De l'Antiquité (l'esclavagisme) au Moyen Âge (le servage), le travailleur n'a aucun droit. Avec l'apparition des corporations au XIe siècle, la situation s'améliore légèrement pour les compagnons et apprentis. Cependant, ce sont toujours les maîtres qui édictent et imposent les règlements.

La Révolution française de 1789
– La Révolution française de 1789 pose le principe fondamental de