ECJS/ le droit du travail

258 mots 2 pages
LE DROIT SOCIAL

Le droit social regroupe deux sortes de droits :
- le droit du travail
-le droit de la sécurité sociale

Le droit du travail :
Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié.
Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination d'un chef d'entreprise. ( ce qui exclut les artisans, les commerçants les professions libérales et les fonctionnaires).
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat du travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.
La loi confère au salarié des avantages individuelles,tant pour préserver sa liberté d'expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une égalité professionnelle. Il existe différentes sources qui constituent le droit du travail telles que :
- les sources internationales ( conventions de l'Organisation internationale du travail, conventions du Conseil de l'Europe..)
-les sources nationales ( art 34,37 de la Constitution, la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation..)
- le code du travail
- les sources professionnelles (conventions collectives régissent les relations au travail par branche, les règles issues des contrats, l'usage, les règlements intérieurs..)

Le droit du travail réglemente notamment les conditions de travail, les contentieux liés au travail, la santé des salariés et la sécurité au travail.

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