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Droit du travail

26029 mots 105 pages
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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE. 6 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9
CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. 11 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. 11 B-) Le contrat de travail et le contrat de tâcheronnat. 11 C-) Le Contrat de travail et le contrat de mandat. 12 D -) Le Contrat de travail et le contrat de société. 12
CHAPITRE II : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. 13 Section I : Les conditions générales de validité du contrat de travail. 13
Paragraphe 1: Les conditions de fond………………………………………………………...13 A-) Le consentement des parties. 13 B-) La capacité des parties. 13 C-) L’objet. 14 D-) La cause. 14
Paragraphe 2: Les conditions de forme……………………………………………………….14 A-) L’écrit et la déclaration. 14 B-) La preuve du contrat de travail. 15 Section II : Les contrats particuliers ou prévoyant des clauses particulières. 15
Paragraphe 1: Le contrat à l'essai……………………………….…………………………….15
Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16
Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. 16 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée. 18 C-) Le contrat à temps partiel. 18 Section III : Les contrats assimilés au contrat de travail. 18 Paragraphe 1 : Le contrat d'apprentissage. 19 Paragraphe 2 : Le contrat de stage. 19
CHAPITRE III: LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA NULLITE DU CONTRAT DE TRAVAIL. 21 Section I : La modification du contrat

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    7 La période d’essai …………………………………………………….7 Le préavis…………………………………………………………….. 8 Les lieux de travail…………………………………………………… 8 L’horaire de travail et..…………...…………………...………...….....8 Pointage et les absences ……………………………………………... 9 Les tenus de travail et accessoires…………………………………...….

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    Dossier Action de promotion animation Baccalauréat Professionnel Commerce Session 2012 – 2013 SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1. Présentation de l’entreprise…………………………………………………….page : 3 2. Identification de l'entreprise…………………………………………………….page : 4 3. Situation dans l'appareil commerciale………………………………………...….

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    Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ; - huit jours avant la rupture s'il est payé au mois. Si, après l'expiration de la période d'essai, le salarié vient à être licencié sans qu'il ait commis de faute grave, celui-ci doit bénéficier d'un délai de préavis qui ne peut être inférieur à huit jours. Article 14 1. La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée est fixée à : - trois mois pour les cadres et assimilés ; - un mois et demi pour les employés ; - quinze jours pour les ouvriers. La période d'essai peut être renouvelée une seule fois.5 2.….

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  • CORRIGE PARTIEL DE DROIT
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    2/ LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL /30 1- Définition : /10 C’est un contrat écrit dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à celle prévue dans le cadre de la convention….

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  • 1 Ère commerce
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    La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

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