Droit du travail

996 mots 4 pages

La rupture du contrat de Travail

Introduction :
Dans tous les cas il doit y avoir une Cause réelle et sérieuse, qui va justifier si un licenciement et légal ou non. * La cause doit être réelle : Non imaginaire et correspondant à la réalité, elle doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, et qui doivent exissster. * La cause doit être sérieuse, c’est-à-dire que le maintien du salarié perturberait trop le bon fonctionnement de l’entreprise.

I. La rupture à l’initiative de l’employeur : Le licenciement 1. Licenciement pour motif personnel avec faute

1) Motif personnel sans faute * L’insuffisance professionnelle, doit être fondée sur des objectifs réalisables… * Attention, la perte de confiance ne peut pas constituer une cause de licenciement depuis 2001 cour de cassation même si elle repose sur des faits objectifs. * L’incompatibilité d’humeur * En théorie la maladie ne peut pas être un motif de licenciement car cela serait discriminatoire. Cependant, les conséquences d’une maladie peuvent servir à licencier (absence répétées… et bon fonctionnement de l’entreprise). Cependant il est impossible de licencier son salarié pendant son arrêt maladie.
Dans les faits des outils protègent et accompagnent les salariés malade : arrêt maladie, mi-temps thérapeutique…

2.1 Motif personnel avec fautes
4 types de fautes :
Légère : elle ne mène pas directement au licenciement mais une accumulation de faute légère peut amener au licenciement.
Sérieuse : Le salarié part avec son solde de tout compte, c’est indemnité, et les Assedic
Grave : différence de la faute sérieuse, le maintien du salarié n’est pas possible pendant son préavis.
Lourde : volonté de nuire : le salarié n’aura pas le droit de toucher ses indemnités et à le risque d’être poursuivi au pénal 2. Motif non personnel le plus courant : le licenciement économique
Un licenciement pour motif non personnel mais la cause doit être

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quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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La rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur A) Licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif personnel à des causes inhérentes à la personne. a) Exigence d’une cause réelle et sérieuse Il doit y avoir trois conditions : * Le motif doit exister ; * Le motif doit être exact ; * Il doit s’agir d’une cause objective, c'est-à-dire qui s’appuie sur des faits précis et qui pourront être vérifiés. Ce licenciement ne veut pas forcément dire qu’il y a faute, mais il peut y avoir insuffisance professionnelle. La cause doit être sérieuse, c'est-à-dire qu’elle doit revêtir une certaine gravité qui rend impossible la continuation du travail et….

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