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Droit du travail

749 mots 3 pages
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* Partie législative nouvelle * Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3) * PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL * LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES * TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS * Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3) * TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE * Chapitre unique. (Article L1121-1) * TITRE III : DISCRIMINATIONS * Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1) * Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4) * Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-4) * Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-5) * TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES * Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1) * Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6) * Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle * Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3) * Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3) * Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives * Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3) * TITRE V : HARCÈLEMENTS * Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1) * Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6) * Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6) * Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2) * Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4) * TITRE VI : CORRUPTION * Chapitre unique (Article L1161-1) * LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL * TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION * Chapitre unique. (Article L1211-1) * TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE

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