Droit et morale

Pages: 27 (6684 mots) Publié le: 28 avril 2012
Résumé:
La morale est une notion plus philosophique que juridique, c'est en quelque sorte la science du bien et du mal. C'est un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien. 
Le droit, doit être pris ici dans son sens objectif, comme l'ensemble des règles qui régissent la société. 

Introduction 

I. Les divergences entre le droit et la morale 
A.Des domaines différents 
B. Des sanctions différentes 

II. Les convergences entre le droit et la morale 
A. La morale, moteur du droit 
B. Le droit, facteur d'évolution de la morale 

Conclusion Leçon 1 : Droit et morale
Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s.
Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraientpas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976.
Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte.
Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs dubien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs.
Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. La question que nous allons envisager est celle des rapports du droit positif avec la morale de notre société; plus fondamentalement le rapport entreles notions de droit et de morale, ce qui permettra de préciser leur définition.
Il y a un accord assez général pour relever une proximité globale entre ces deux ordres; pourtant, il est nécessaire de dégager une dissemblance fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit.

Section 1 : Une proximité apparente
Proximité apparaît d’abord naturelle : ledroit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables et supposent des moyens de résolution de ces conflits.Article 1 : Une proximité de contenu
* Proximité signifie identités et différences.
1- Les identités
* Identités dans exemples traditionnels mais aussi dans évolutions récentes.
*
* a) Les exemples traditionnels*
* Droit pénal : 5ème commandement du décalogue = « Tu ne tueras pas ». art. L.221-1 C.p. = « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le Code poursuit jusque L.221-5 selon les types d’atteinte à la vie.* Évolution de l’appréhension de l’adultère. 9ème commandement = « Tu ne commettras pas d’adultère ». Le délit d’adultère, était pénalement sanctionné depuis 1810 : il sanctionnait la femme adultère et le mari qui entretient une concubine au domicile ; il a été supprimé par la loi du 11 juil. 1975. Au plan civil, jusqu’à la loi du 7 nov. 1907, il y avait interdiction du mariage avec le ou lacomplice de l’adultère. Dans le divorce, l’adultère était une cause péremptoire et est devenue cause facultative par la loi du 11 juil. 1975; aujourd’hui, le caractère fautif est parfois discuté. Une dernière sanction, indirecte, résultait de la nullité des libéralités faites en vue d’obtenir ou de faire subsister une relation hors mariage; elle a été abandonnée : Cass. Civ. 1e, 3 fév. 1999....
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