droit et religion
doc 3 : religion prime par doc 6 : voile à l’école interdit doc 5 : contrat prime sur la religion texte et religion = CEDH doc 4 : le règlement intérieur prime sur la liberté trouble à l’organisation de l’entreprise loi de 2004 : on refuse les signes ostentatoire public jusqu’au lycée loi 2010
Problématique : Le Droit peut-il resté neutre face à la religion sans que la paix sociale ne soit pour autant compromise ? Si afin d’assure le principe de neutralité et le libre développement des religions le Droit s’est émancipé de la Religion pour devenir laïc (I) dans le même temps, afin d’assurer le bon ordre de la société le Droit encadre le libre exercice du culte (II).
I/ Le Droit émancipé de la Religion
Le droit est désormais émancipé de la religion puisqu’il est laïc (A). Cela induit l’interdiction de discrimination (B).
A. Un droit laïc
§1 : présentation de la loi de 1905, elle met fin au régime concordataire, article 2 de la loi « l’Etat ne salarie, ne subventionne, ni ne reconnaît aucuns cultes », la règle religieuse est donc comme la règle morale c ‘est-à-dire distingué de la règle de droit. Par exemple, le célébration du mariage civil doit se faire avant le mariage religieux sous peine de sanction.
§2 : En 1905, l’Alsace et la Moselle appartenait à l’Allemagne, puis à la fin de la première guerre mondiale lorsque ces deux territoires redeviennent français. Une QPC (Question