droit et religion

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La religion désigne la croyance et les dogmes définissant le rapport de l’Homme avec le sacré. Alors que la France est historiquement animée majoritairement par la religion catholique la loi du 9 Décembre 1905, loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat retient que l’Etat est laïc et ne subventionne ni ne salarie aucuns cultes. C’est dans se concept que se sont développer d’autres religion, principalement le judaïsme et l’islam mais émergent certaines tensions auxquels le droit doit faire face tout en garantissant le libre exercice du culte.

doc 3 : religion prime par doc 6 : voile à l’école interdit doc 5 : contrat prime sur la religion texte et religion = CEDH doc 4 : le règlement intérieur prime sur la liberté trouble à l’organisation de l’entreprise loi de 2004 : on refuse les signes ostentatoire public jusqu’au lycée loi 2010

Problématique : Le Droit peut-il resté neutre face à la religion sans que la paix sociale ne soit pour autant compromise ? Si afin d’assure le principe de neutralité et le libre développement des religions le Droit s’est émancipé de la Religion pour devenir laïc (I) dans le même temps, afin d’assurer le bon ordre de la société le Droit encadre le libre exercice du culte (II).

I/ Le Droit émancipé de la Religion

Le droit est désormais émancipé de la religion puisqu’il est laïc (A). Cela induit l’interdiction de discrimination (B).

A. Un droit laïc

§1 : présentation de la loi de 1905, elle met fin au régime concordataire, article 2 de la loi « l’Etat ne salarie, ne subventionne, ni ne reconnaît aucuns cultes », la règle religieuse est donc comme la règle morale c ‘est-à-dire distingué de la règle de droit. Par exemple, le célébration du mariage civil doit se faire avant le mariage religieux sous peine de sanction.
§2 : En 1905, l’Alsace et la Moselle appartenait à l’Allemagne, puis à la fin de la première guerre mondiale lorsque ces deux territoires redeviennent français. Une QPC (Question

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