Droit européen

13061 mots 53 pages

Maya Dratwa
3ème BAC

Introduction aux Institutions Européennes

Charles-Etienne Lagasse

2007-2008

Chapitre 1 : Mise en perspective

Section 1 : Introduction

Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe.

Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique des Etats Unis - la pression des mouvements européens pour mettre fin aux déchirements périodiques du continent
Le désir de garantir la paix par de structures permanentes a donné naissance à diverses initiatives de regroupement d’états. Le bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique

3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité

1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles).
Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de Bruxelles) créant l’union de l’Europe occidentale UEO. C’est en réalité une première ébauche d’alliance qui créé une Europe militaire se réunissant contre le bloc communiste

1949 : Conclusion de traité organisation du traité de l’atlantique nord OTAN qui associait 12, puis 15, 16, 16 et aujourd’hui 26 états. L’Europe militaire se construit réellement avec la création de l’OTAN
A sa création, l’OTAN devait jouer un rôle de bouclier contre les pays de l’est et la menace soviétique. L’idée est que si un pays a un problème, tous les autres membres lui viennent en aide ( clause de défense mutuelle. La force de l’OTAN réside dans l’article 5. C’est une clause de solidarité. Si un état de

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L'histoire de l'UE Après la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants des pays alliés souhaitent consolider les liens élaborés durant cette période. À partir de septembre 1946, Winston Churchill propose dans son discours à Zurich d'unir les nations. Le 17 mars 1948, le traité d'Union occidentale est signé par la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ainsi que la Belgique. C'est le début d'une future collaboration en matière culturelle, sociale, défense et surtout économique.….

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Seance 10 PUE
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La puissance concerne plusieurs registres que ce soit militaire, territoriale, démographique, économique, commerciale, financière, culturelle, informationnelle, etc. ». Se demander, si l’Union européenne peut devenir une puissance mondiale sous-tend alors dans un premier temps qu’elle ne l’est pas et dans un second temps qu’elle en est capable. Est-il alors concevable qu’un acteur politique qui n’est pas un Etat –même s’il cherche à s’en voir reconnaître le statut de fait- puisse accéder au rang de grande puissance ? Y’a-t-il compatibilité entre le projet européen et l’idée même de puissance ?….

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Klik
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Eh bien L’idée de créer l’Union Européenne vient de se baser sur la peur éprouvée lors de la Seconde Guerre Mondiale. Au lendemain de la guerre, la population est effrayé et ne désire plus la guerre. L’europe cherche alors un moyen efficace pour consolider la paix. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale. Ce traité a pour but de coopération économique, sociale, culturelle, et essentiellement, de défense collective , puisque n’oublions pas que le but de cette union était d’éviter les guerres.….

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Ecjs 1er
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eQu’apporte l’Union européenne dans la vie quotidienne ? L’Union européenne (UE) permet d’améliorer la vie de tous les citoyens européens et leur donne des droits dans les autres États membres. La libre circulation Les hommes, comme les marchandises, peuvent circuler librement dans n’importe quel pays de l’UE. • Auparavant, chaque pays disposait de son propre passeport, indispensable pour passer les frontières.….

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De l union occidentale a la ced
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. L’union occidentale Traité signé à Bruxelles en 17/03/1948 => France, la GB, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. 1ère Organisation de défense mutuelle.….

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L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2008 expose une affaire par laquelle la société Daimler Chrysler France a résilié le contrat de concession la liant avec la société Automobiles 4 étoiles. Cette dernière et sa société mère, la société Sofiba, ont attaqué la société Daimler Chrysler France. Les deux sociétés invoquent le caractère abusif de la rupture du contrat et demande réparation du préjudice subi. Elles assignent la société Daimler Chrysler France devant la juridiction judiciaire car elles estiment que par la rupture du contrat, cette dernière a établi un manquement contractuel préjudiciable aux sociétés. Le 14 juin 2007, la Cour d'appel de Versailles rend un arrêt favorable à la société Automobiles 4 étoiles en reconnaissant le caractère abusif de la résiliation.….

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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis. Coopération politique 1949 :….

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1764 mots | 8 pages

Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte.….

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Par ailleurs, toujours pour des considérations tenant à la célérité de la procédure, les jugements statuant sur les contestations ou demandes incidentes en matière de saisie immobilière ne sont pas susceptibles d'opposition-. La voie de l'opposition est réservée à la partie défaillante. Cette règle conduit à interdire l'usage de cette voie de recours au profit des parties non défaillantes et des tiers à l'instance. On soulignera que celui qui se laisserait juger une seconde fois par….

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Droit Européen, Politique sociales Connaissance des institutions sociales Introduction ➔ Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention d'une subvention à une association = public….

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Droit de l’Union Européenne C’est un ordre juridique spécifique wouhou. Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel =/ droit matériel. Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet. (CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent) Introduction L’ordre juridique de l’UE.….

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quel est son but. Ensuite nous parlerons du système du droit Français afin de voir les impacts qu’a le droit européen sur celui-ci. 1) QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPEENNE ?….

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Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains cas spécifiques. La question de la hiérarchie des sources peut alors se poser quant aux rapports qu’entretiennent le droit international et le droit de l’Union Européenne.….

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et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective. Cela prépare à la future Union Européenne. I - L’historique et la création de l’Union Européenne ( 1950 Robert SCHUMAN, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commune des industries du charbon et de l’acier en Europe Occidentale.….

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Can Gerekiyor
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Le 1er mai 2004 , on observe l’adhésion de 10 nouveaux états tels que la Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Enfin la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’union européenne le 1er janvier 2007. Il y a cependant 6 états candidats pour entrer dans l’union européenne tels que la Croatie, la macédoine, Monténégro, l’Islande, la Turquie et la Serbie. Les négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie ont été lancées en octobre 2005. Celles de la Croatie étant achevées en juin 2011, son adhésion est prévue pour le 1er juillet 2013.….

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