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Droit foncier
Introduction
Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes et dispositions juridiques, la doctrine, la jurisprudence, à tout ce qui a un rapport avec l’immeuble, le mode des attributs de la propriété (usus fructus abusus). Parfois sur les droits réels (hypothèque, emphytéose), les charges qui pèsent sur la propriété (la servitude immobilière).
Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme, aménagement du territoire). Il faut entendre par Droit foncier le Droit qui s’intéresse à la préservation de l’immeuble, les droits qui peuvent être obtenus sur l’immeuble.
La procédure d’immatriculation et la procédure d’inscription, c’est un changement de régime, un passage d’un statut à l’autre de l’immeuble. L’immatriculation donne droit à la propriété même avec des actes frauduleux (aucun recours n’est possible).
Le régime d’immatriculation a été apporté par la France en 1913, une technique déjà utilisée au Sénégal, au Congo et en Tunisie bien avant son apparition au Maroc pour s’approprier des terrains. Un régime qui n’était pas appliqué dans la métropole. S’était à l’époque une innovation car le régime qui était avant le protectorat était le régime musulman. Le régime apporté par la
France était la création d’un Australien qui s’appelle Act TORRENS.
Un immeuble immatriculé devient érga omnes, aucun recours n’est possible pour garantir une stabilité à l’immeuble (ex : affaire Houcine). Ce principe s’inspire des principes :
1. L’effet de purge, c'est-à-dire évacuer tout le passif de l’immeuble. Autrement dit, un départ nouveau.
2. La légalité ou force probante : celui qui est inscrit sur le registre est présumé le propriétaire. 3. La publicité absolue de tous les droits réels et de modifications qui peuvent porter sur l’immeuble 4. Le principe de la spécialité : chaque immeuble a un titre, un nom, une identité, etc. qui lui est propre. Elle retrace aussi son