Droit immobilier
Les immeubles ont toujours été des choses perçues comme ayant une grande valeur.
Pendant très longtemps, les juristes ne se sont pas directement intéressés aux immeubles.
Ce qui signifie que le droit immobilier était dissimulé dans d’autres branches du droit, principalement le droit civil puisque les immeubles sont par principe exclus du droit commercial, mais également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement réglementé par le code civil.
Ce n’est que récemment que les juristes ont insisté pour dégager la réglementation propre aux immeubles afin de parler de droit immobilier. Ce phénomène a d’ailleurs été encouragé par le législateur puisque depuis une quarantaine d’années, des lois spécifiques à la matière immobilière ont été promulguées.
De ce vaste tableau résulte une interrogation : le droit immobilier est-il encore droit civil ou non ?
Un débat existe sur cette question. La réponse importe peu.
- Il est certain que le droit immobilier puise sa source dans le droit civil, que les liens avec le droit civil sont encore importants. Ce qui fait que la plupart des auteurs estiment que le droit immobilier est essentiellement rattaché au droit civil. C’est l’opinion la plus fréquemment répandue.
- Mais un autre courant considère qu’il est dangereux d’estimer que le droit immobilier ne serait qu’une composante du droit civil. Les tenants de cette position font observer que le droit immobilier a aussi des liens avec le droit commercial car par exemple, la profession immobilière (l’agent immobilier notamment) est une profession commerciale. L’article L 110-1 CComm qui énumère les actes du commerce terrestre, cite les agences et bureaux d’affaires. L’agent immobilier exerce une activité de service, donc commerciale. Sur ce point, des liens entre le droit immobilier et le droit commercial, certains ont accepté l’argument de l’agent immobilier, mais c’est presque