droit international economique

Pages: 13 (3106 mots) Publié le: 13 janvier 2014
Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT.

Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats.
la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etatsprocédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces traités se traduisaient par un abaissement général des tarifs économiques, abaissement des tarifs douaniers. Ce système va être entièrement bouleversé à partir de la crise de 1929. On va observer un relèvement des tarifs douaniers et la création d’une série de restrictions aux échanges qui vontavoir pour conséquence qu’entre 1929 et 1934, le commerce international a baissé de volume de près de 65%. Ces éléments sont déterminants sur ce quoi les Etats ont voulu revenir. Le noyau de règles du libre échange va être conçu en réaction à la situation de la mondialisation et de la crise de 1929.
Au départ, il y a un projet très ambitieux, qui aboutira en 1948 à ce qu’on appelle la charte de laHavane, un traité adopté à la Havane. Il visait à mettre en place un système commercial multilatéral visant le maximum d’Etat assurant la liberté des échanges et visait également à instaurer une organisation internationale de commerce (OIC). Cette charte n’est jamais entrée en vigueur parce que le sénat américain a refusé de la ratifier. Il restera quand même ce qui constitue un chapitre de lacharte de la Havane et qui est entré en vigueur à titre provisoire en attendant la ratification. Ce chapitre est l’Accord Général sur le Tarif Douanier et le Commerce (GATT).
Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction desdroits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination.
Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les principes fondamentaux énoncés dans le GATT sont restés fondamentalement inchangés. Depuis 1995, le GATT actualisé (appelé"GATT de 1994") constitue l'Accord général régissant le commerce des marchandises.
D'autres accords portent sur des secteurs particuliers, comme l'agriculture, et sur des questions spécifiques, comme les obstacles techniques au commerce et les subventions.
La non discrimination est un principe fondamental du système commercial multilatéral qui est reconnu, dans le Préambule de l'Accord sur l'OMC,comme un instrument essentiel pour réaliser les objectifs de l'OMC. Dans le Préambule, les Membres de l'OMC expriment le désir d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Cette exigence se traduit dans le souci du "traitement égal" des Etats. L'idéal poursuivi consiste à placer les relations commerciales dans le contexte d'un multilatéralisme à l'échellemondiale, afin de tourner le dos aux arrangements bilatéraux, aux coalitions d'intérêt, aux discriminations qui deviennent d'inévitables sources de conflit. Cette obligation de non discrimination varie selon l’origine des marchandises. En effet, ce principe vise tout à la fois le rapport entre les produits importés et le rapport entre les produits importés avec les produits nationaux.
Mais quesignifie concrètement ce principe de non discrimination ? Il convient de voir dans un premier temps la portée du principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises (I), puis la mise en œuvre de ce principe (II).
I- La portée du principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises
Le principe de non discrimination se matérialise au travers de deux clauses,...
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