Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT.

Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces traités se traduisaient par un abaissement général des tarifs économiques, abaissement des tarifs douaniers. Ce système va être entièrement bouleversé à partir de la crise de 1929. On va observer un relèvement des tarifs douaniers et la création d’une série de restrictions aux échanges qui vont avoir pour conséquence qu’entre 1929 et 1934, le commerce international a baissé de volume de près de 65%. Ces éléments sont déterminants sur ce quoi les Etats ont voulu revenir. Le noyau de règles du libre échange va être conçu en réaction à la situation de la mondialisation et de la crise de 1929.
Au départ, il y a un projet très ambitieux, qui aboutira en 1948 à ce qu’on appelle la charte de la Havane, un traité adopté à la Havane. Il visait à mettre en place un système commercial multilatéral visant le maximum d’Etat assurant la liberté des échanges et visait également à instaurer une organisation internationale de commerce (OIC). Cette charte n’est jamais entrée en vigueur parce que le sénat américain a refusé de la ratifier. Il restera quand même ce qui constitue un chapitre de la charte de la Havane et qui est entré en vigueur à titre provisoire en attendant la ratification. Ce chapitre est l’Accord Général sur le Tarif Douanier et le Commerce (GATT).
Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des