Droit international humanitaire

Pages: 27 (6586 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Fiche d'information No.13 -Le droit international humanitaire et les droits de l'homme
Introduction L'histoire du droit international humanitaire est brève mais riche en événements. Il a fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sontengagées à observer dans le cadre d'une convention. Depuis lors, en raison des changements survenus dans la nature des conflits armés et dans le potentiel de destruction des armes modernes, il a fallu à de nombreuses reprises modifier et développer le droit humanitaire au cours de longues et patientes négociations. La présente fiche d'information retrace l'évolution du droit international humanitaire etdécrit la portée et le sens qu'il a actuellement à la fois pour les combattants et pour les civils qui subissent les conséquences de conflits armés. Tout d'abord, une définition s'impose. Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? On peut dire que ce droit s'entend des principes et des règles qui limitent le recours à la violence en période de conflit armé. Ses buts sont les suivants : -protéger les personnes qui ne sont pas, ou qui ne sont plus, directement engagées dans les hostilités - les blessés, les naufragés, les prisonniers de guerre et les civils ; - limiter les effets de la violence dans les combats pour atteindre les objectifs du conflit. Le développement de la protection juridique des droits de l'homme après la seconde guerre mondiale a influé très fortement surl'évolution du droit international concernant la protection des victimes de la guerre et la conduite de la guerre. L'adoption d'instruments internationaux importants dans le domaine des droits de l'homme -comme la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)- a contribuéà consacrer l'idée que toute personne a droit à la jouissance des droits de l'homme, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Toutefois, en temps de guerre ou dans les cas de danger public exceptionnel, la jouissance de certains droits de l'homme peut être limitée dans des circonstances particulières. L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques autoriseles Etats à prendre des mesures à titre temporaire dérogeant à des obligations prévues par le Pacte "dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation", mais seulement "dans la stricte mesure où la situation l'exige". L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme contient une disposition similaire. Chaque année, la Sous-Commission de la lutte contre lesmesures discriminatoires et de la protection des minorités examine les états d'exception et le respect des droits de l'homme au cours de ces situations. Toutefois, la nécessité de protéger les droits de l'homme même en temps de guerre a été pleinement reconnue; l'article 3 des quatre conventions de Genève sur le droit humanitaire de 1949 prévoit qu'en cas de conflit armé les personnes protégées parles conventions seront "en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue".

A la quarante-troisième session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (5-30août 1991), un rapport du Secrétaire général sur l'enseignement concernant le respect des droits de l'homme en période de conflit armé sera présenté au titre du point 4 de l'ordre du jour provisoire (E/CN.4/Sub.2/1991/5). Il y a deux ans, la Sous-Commission a adopté la résolution 1989/24 sur "les droits de l'homme en période de conflit armé", dans laquelle elle a déploré le fait que, bien...
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