Droit international maritime des espèces menacées

Pages: 6 (1462 mots) Publié le: 11 janvier 2011
Exposé : le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition

Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde entier quant à l’état désastreux où se trouvent ces stocks de poissons et à la surcapacité des flottes de pêche dans un contexte de croissance de lademande internationale. Ce constat de surpêche est particulièrement aigu en haute mer, où les actions de surveillance et de contrôle, c'est-à-dire de police, sont insuffisantes. Cette inefficacité résulte du principe affirmé de liberté de pêche en haute mer où les ressources ne sont pas protégées.
Exemples :

I Le droit de la mer
Le droit international de la mer ne concerne pas seulement l’eau,mais aussi le sol et le sous-sol marins, ainsi que l’espace adjacent et les activités qui s’y déroulent. Le droit de la mer est un droit ancien, d’où l’importance des règles coutumières, règles entretenues et développées par de très nombreuses conventions particulières. Au premier rang de ces sources conventionnelles, il faut citer la convention des nations unies sur le droit de la mer, laConvention de Montego Bay adoptée le 10 Décembre 1982. Cette convention ne lie que les Etats qui l’ont ratifiée, et n’est pas automatiquement appliquée par les juges et arbitres internationaux.
Concernant le régime juridique des espaces marins, on doit s’intéresser à tout ce qui concerne la mer territoriale : il s’agit de la zone maritime adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marquépar le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine économique (pêche, exploitation des ressources minérales) et de police (navigation, douane, santé publique et protection de l’environnement).
Il faut également noter l’existence de zone économique exclusive (ZEE). En effet, dès 1945, les Etats latino-américains disposant de vastes espacesmarins adjacents à leurs eaux territoriales revendiquent la reconnaissance internationale d’une zone où leurs nationaux auraient l’exclusivité des droits de pêche. Cette revendication a été reprise par beaucoup de pays en développement dans les années 60, revendications transformées en proclamations unilatérales par de nombreux Etats, ce qui a été la source de contentieux multiples. La Convention de1982 consacre cette pratique de ZEE.
On voit bien ici un mouvement général qui consacre les compétences d’Etat souverains sur ces ZEE, et sur leurs mers territoriales. En ce qui concerne les limites au-delà des juridictions étatiques, les espaces sont insusceptibles d’appropriation étatique. C’est le cas de la haute mer, considérée par la coutume internationale comme une zone où les usagersagissent librement. Les libertés de navigation, survol, recherche scientifique, installations artificielles, et donc, ce qui nous intéresse, de pêche, y sont totales. La Convention affirme que ces zones sont « patrimoine commun de l’humanité », et doivent être gérées selon trois principes : non appropriation par un Etat, utilisation pacifique et exploitation dans l’intérêt de l’humanité.

IIRèglementation des activités d’exploitation.

La Convention de 1982 inscrit la liberté de pêche au même titre que la liberté de navigation parmi les libertés fondamentales de la haute mer. Le droit traditionnel de la pêche repose sur le partage entre la haute mer et les eaux territoriales. Dans les eaux territoriales soumises à la souveraineté de l’Etat, la pêche est réservée aux nationaux mais peut êtreouvert aux étrangers sur la base d’accords bilatéraux ; la haute mer est, elle, ouvert à la pêche pour tous les pavillons. Ce droit de la pêche est largement coutumier : il a fait l’objet de quelques conventions sur la police générale des pêches (convention de La Haye sur la réglementation de la pêche en mer du Nord en 1882) ou sur la protection et la conservation de certaines espèces...
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