Droit international privé

Pages: 7 (3700 mots) Publié le: 6 novembre 2015
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE


Introduction

I. Présentation générale
Opposition générale
Droit international public : opposition entre Etats
Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la sociétéinternationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique aussi aux personnes publiques.
Point commun : division de la société en Etats doté chacun de leurs propres lois, diversité des systèmes juridiques qui fait que les relations publiques et privées doivent être organisées par le droit.
Cette opposition Droit publique / droit privé estutile car il est nécessaire de déterminé le type de relations.

Objet du DIP :
Dans l’enseignement classique : on traite des régimes juridiques applicables à 2 types de sujets de droit :
Droit de la nationalité : droit presque exclusivement national selon le Droit international public chaque Etat détermine souverainement ces nationaux, donc compétence exclusive de chaque Etat. 17CCiv et suiv.Droit des étrangers = conditions des étrangers : étude des restrictions apportée à la jouissance des étrangers au plan du Droit privé. Longue évolution : au départ les étrangers n’avaient aucuns droits puis avec le Cciv on a admis une concession de droit limité par la notion de réciprocité 11Cciv.
CCASS 1948 LEFAIT : les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialementrefusés.
Pour bénéficier de ces droits les étrangers doivent entrer et séjourner en France, et cela donne lieu à un ensemble de règles qui représentent « la police des étrangers » = politique d’immigration (visa, titre de séjour). Ce sont des règles de droit public qui figure dans le code CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cela montre l’influence du Droiteuropéen et des DH.
Dans l’enseignement spécifique :
Droit des conflits : relations privé à caractère international.
Conflit de loi : s’interroger sur la loi applicable à une situation présentant un élément d’extranéité car plusieurs lois peuvent revendiquer leur application.
EX : un couple franco-anglais se marie en Angleterre et s’établie en France. Quelle loi applicable ? Quel régime matrimonial ?il faut d’abord déterminer la loi applicable.
EX : contrat entre une société française et une société allemande qui porte sur la réalisation d’un projet industrielle en Inde. Quelle loi applicable ?
Ainsi l’un des objectifs du DIP est de rechercher l’harmonie internationale : soumettre la situation à une loi qui sera acceptée dans les autres pays concernés et permettra d’éviter des situationsboiteuses.
Conflit de juridictions : s’intéresse à 2 problèmes 
Lorsqu’un litige à caractère international, savoir quels sont les Etats dont les tribunaux peuvent être saisis ?
Savoir quel juge saisir. Le juge saisi devra déterminer quelle est la loi applicable. Or ce juge applique toujours ces propres règles de conflit de loi par rapport à son propre droit = Règle de conflit du fort.
Quels effetspeuvent produire un jugement rendu à l’étranger ?

II. Historique des doctrines
Dans l’antiquité : on percevait seulement la différence de statut entre le citoyen ou le membre d’un groupe social et les autres. Cloisonnement au niveau des statuts. Pas d’analyse des relations en termes de conflit.
Au Moyen-Age : système de la personnalité des lois = appliquer à chaque groupe social ses propres loiset coutumes.
Epoque féodale : principe de territorialité des lois qui se substitue au système de personnalité des lois.
C’est seulement au moment où les échanges se développent que les conflits de lois vont être analysés par les jurisconsultes :
Théorie des statuts : qui se répand à travers toute l’Europe et USA.
Doctrines universalistes : elles vont être rapidement contrées par la théorie...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit international privé
  • Droit international privé
  • Droit international privé marocain
  • Droit international privé
  • Droit international prive
  • Cours de droit international prive
  • Droit international privé
  • Cours droit international privé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !