Droit international privé (DIP)
Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A.

M1 Droit privé carrière judiciaire
Semestre 1

Bibliographie :
Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int

Mail prof : anne.marmisse@wanadoo.fr

M1 S1 Droit international privé DIP (Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A.)

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Introduction :
Section 1 : La définition du DI privé :
Le DIP peut être présenté comme l'ensemble des règles destinées régler entre personnes privées (physiques ou morales) des litiges présentant un caractère international (existence d'un élément d’extranéité). Qu est ce qu'il peut générer une extranéité ? La nationalité, la localisation d'une résidence, le lieu de survenance d'un dommage. L'internationalité du litige génére des difficultés spécifique et justifie l'existence même du DIP M. X français résident à Toulouse a épousé Mlle Y espagnole aujourd'hui installé à Barcelone. Le couple souhaite divorcer. Compétence du juge ? Quel loi applicable au divorce et à la liquidation du régime matrimonial ? La décision de divorce pourra elle produire des effets hors du territoire ou elle a été prononcée ? La première et la troisième question constitue le volet de conflit de juridictions. La deuxième question entre dans le domaine du conflit de lois. L'essence même du DIP réside dans sa fonction de désignation de l'ordre juridique dont la loi ou le juge seront compétent. A ces deux volets le droit français adjoint la question de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.

Section 2 : Les sources du DIP :
Pendant longtemps le DIP est apparu comme un droit national par ses sources et international par son objet. Ces sources doivent être