Le budget de l’Etat et la fiscalité
I – Les différentes fonctions de l’Etat

A – La fonction d’affectation * l’Etat offre des services collectifs * il a un rôle d’Etat-gendarme : * défendre le territoire (armée). * assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice). * faire respecter les règles de la concurrence.
Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat.
B – La fonction de répartition (redistribution)
On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).
C – La fonction de régulation (stabilisation)
Consiste à agir sur l’évolution économique : * politique de relance * politique de rigueur
II – Le budget de l’Etat
Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.
C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères).
A – Elaboration du budget
Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l’inventaire de leurs besoins avec justification. Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit. En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.
B – Le vote
Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance.
Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.
Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent. Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.
D – Le contrôle
Etant donné qu’il s’agit de l’argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s’assurer que l’exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.
III – Les dépenses de l’Etat
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