Droit international

2845 mots 12 pages
Intervention humanitaire et souveraineté des États
Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. Selon la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États, l'État se compose d'une population permanente, d'un territoire défini et d'un gouvernement opérationnel.
Le principe de non-ingérence dans les affaires relevant de la compétence nationale des États est la pierre angulaire de la souveraineté des États dans le système des relations internationales. La Charte des Nations Unies énonce dans l’Article 2 (7) :
« Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII. [9]
Cependant, au moment où de nouvelles conceptions de la souveraineté sont développées, émergent aussi un certain nombre de faits remettant en cause la souveraineté des États, notamment l’intervention humanitaire. Définitions[modifier]
Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence : « on ne laisse pas les gens mourir ». Elle puise son fondement dans la déclaration universelle des droits de l'homme de1948. Pour eux, une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme et

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