Droit matériel

Pages: 27 (6713 mots) Publié le: 1 avril 2012
Droit matériel de l’Union européenne

Présentation du plan
Le droit matériel est plus difficile à délimiter que droit institutionnel car les Traités prévoient plus d’une vingtaine de domaine ou l’UE est compétente. On n’utilisera pas ici cette approche car pour le juriste toutes les actions de l’UE ne sont pas également intéressantes à traiter (e.g. culture vs. Concurrence). Quelles sont lesméthodes juridiques les plus originales que l’Union utilise ?
Le choix de Rambo : étudier la mise en place du marché intérieur. Le pendant politique de cet espace éco fait son apparition avec Amsterdam 1997 Espace de Liberté Sécurité et de Justice. L’UE demeure avant tout un espace économique donc on aura cette approche fondée le marché intérieur. On étudiera donc les piliers du concept de marchéintérieur.
1. Les libertés de circulations. Le principe dans le marché intérieur c’est la liberté. Exception : des barrières de différents types.
2. La libre concurrence. Espace économique de 500 millions de consommateurs. Comment être sur que tous pourront tirer profit du marché intérieur. Deux pratiques à combattre : celles qui émanent des opérateurs économiques, qui vont chercher à separtager le marché i.e. constituer des cartels. Ensuite les contraintes qui émanent des Member States (MS) eux-mêmes. Parfois des entreprises ont des statuts particuliers dans certaines MS. E.g. Volkswagen a un statut particulier en Allemagne. Or une telle règle est contraire au marché intérieur tel que décrit dans le Traité.
Ce qu’on étudie ici donc c’est le droit du marché intérieur.
Brève ouverturevers une liberté qui n’est plus économique : la libre circulation des citoyens européens.

Bibliographie
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome 2, Dalloz est indispensable.

Transition avec le semestre précédent.
Notre matière se trouve dans la 3ème partie du TFUE : Les politiques et actions internes de l’Union.
Changement formel depuis Lisbonne : L’action internationaledans le domaine économique se situe dans la 5ème partie. On ne l’étudiera pas, cela traduit simplement la volonté de Lisbonne de faire de l’U un grand acteur international.
Définition du droit matériel de l’Union.
3 catégories : la gestion du marché intérieur (lib de circulation et droit de la concurrence)
La gestion de l’Union monétaire
L’élaboration et la gestion d’un certain nombre depolitiques communes, e.g. la politique agricole et la politique de la pêche. Politiques extrêmement autoritaires, dirigistes. Cela est frappant compte tenu du caractère libéral de l’Union.

1. Définition des objectifs à atteindre
2. Enumération des principales mesures à adopter (pas toujours)
3. L’utilisation de la procédure de décision prévue

II. Les objectifs sont atteints grâce aux règlescontenues dans règlements et directives.
Règlements fixent des règles uniformes pour les MS, règles qui se substituent aux règles nationales. On les utilise pour des secteurs techniques. E.g. l’agriculture et la pêche. Les règlements sont plus nombreux que les directives.
Les directives sont la pour rapprocher les ordres juridiques nationaux. Les règles ne seront pas ici uniformes car les MS ontune marge d’appréciation pour fixer les modalités de transposition. Conclusion : les droits resteront différents les uns des autres.

III. Les modifications introduites par le traité de Lisbonne. 3ème partie de Lisbonne est très largement copiée du traité précédent. L’innovation c’est la coopération pénale. Lisbonne supprime la méthode intergouvernementale qui concernait la coopérationpénale.Elle devient une politique comme les autres, elle est communautarisée.
Introduction d’une nouvelle action dans la 3ème partie : un titre consacré à l’énergie. Avant c’était simplement CECA et Euratom (pas de base juridique spécifique pour le marché pétrolier par exemple).

IV. La quatrième source est la jurisprudence (JP). On y retrouve la même volonté de la Cour d’élargir le plus possible...
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