SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE

Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ?

1) Approche du droit par description de ses principaux caractères

"La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait"

A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères nécessaires de la règle de droit ?

La loi est nécessairement général, elle s'adresse à tous. Et impersonnelle. Par cette démarche on est passé insidieusement du droit à la loi. Idée reçu mauvaise car tout le droit n'est pas dans la loi.

*Mais pourquoi associe-t-on directement droit et loi ?
Pour des raisons culturelles, dans le monde occidental dessiné par la culture judéochrétienne, très souvent la loi est perçue comme un commandement, impératif, une autorité transcendente, toute puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil.

Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation du droit (touchant à l'internationale comme l'Europe, mais aussi un certain nombre de règles, de normes qui se situent en marge du Parlement) la loi n'a plus cette majesté qui était la sienne tout au long du XIXe et début XXe.

Revenons sur le problème de généralité et d'impersonnalité. Pour certains, si il y a norme il y a forcément généralité et impersonnalité, caractère inhérent. La généralité serait l'essence même de la règle, rien qu'au niveau de sa formulation. Cependant,