Dossier ecjs les lois
Sommaire :
Introduction
I: La Loi HADOPI est-elle une loi juste ?
II: Doit-on légaliser le Cannabis en France ?
III: L'Euthanasie doit-elle se voir être légalisée en France ?
Conclusion générale
Sources
Introduction :
En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.
Depuis bien longtemps, avec notamment la Grèce Antique et l'avènement de la Citoyenneté, les Lois se révèlent être les fondements et le point central de toute société établie par l'homme.
Elles sont fondamentales puisqu'elles servent à réguler chacun des actes de l'Homme en société. Ces barrières, posées par les Lois, sont dans l'absolu infranchissables, et permettent ainsi de soumettre l'Homme à un ordre supérieur afin de faire régner au possible une harmonie entre tous les individus, et de ne pas partir dans les excès.
Ces lois, comme dans la plupart des pays d'ailleurs, ont une place prépondérante dans la société Française. Caractérisées par le pouvoir législatif en France, les lois sont ainsi votées puis