Droit pénal

Pages: 19 (4722 mots) Publié le: 12 novembre 2011
DROIT PÉNAL.
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Philippe comte et patric maistre duchambon
Revue science criminelle
Recueil Dalloz
Revue droit pénal

Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir.
C’est la politique criminelle qui fixe les règles unmoment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique de répression. Aujourd’hui on parle de récidive, de réinsertion.

§1 le phénomène criminelle.

Ce que l’on nomme la criminalité = ensemble des infractions au sens large des infractions qui se produisent à un moment donné dans une société donné. La criminalité est liée à l’acte et à sonauteur. Quant aux actes, le crime est un comportement réprimé par la loi et passible d’une sanction qui est soit une peine soit une mesure de sureté. (Crime délit contravention). Ce phénomène est permanent, il y a eu des crimes, c’est la criminologie qui s’intéresse au remède de la criminalité, comment on peut empêcher le crime de continuer. Cette science a été introduite par monsieur Lombroso.C’est lui qui lui a donné sa raison d’être. Certes la criminalité est permanent mais elle varie en fonction du temps et de l’espace. En fonction du temps car c’est le législateur qui décide si c’est un acte punissable ou pas. Exemple l’avortement, l’adultère.
Autre façon de faire varier la répression c’est celle de faire baisser d’un degré un acte.
Décriminalisation, dépénalisation.

En fonctionde l’espace peut varier cette criminalité, ce qui est interdit en France ne l’est pas forcément dans d’autres pays. En Europe les législations ont tendances à s’harmoniser.
On évalue la criminalité par des enquêtes parfois localisées. On peut l’évaluer au niveau national grâce à la PJ, police judiciaire du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice.
Ministère de l’intérieur donne unchiffre nommé la criminalité apparente. Elle prend en compte toute les plaintes et affaires qui parvient à la police. A coté il y a la criminalité réelle, elle est évidemment plus élevée, il y a des crimes qui ne sont jamais découvert et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas et les acceptent. La différence entre ces criminalités est le chiffre noir.

Ministèrejustice, toutes les affaires poursuivies et/ou jugées. Cala donne un taux de criminalité légal qui est inférieur a la criminalité apparente. La différence entre légal et apparente se nomme le chiffre gris.

Grâce au statistique on peut mettre la proportion de ces délits au regard d’un nombre de délits. Ainsi on peut voir que es crimes et délits contre les personnes étaient inférieurs auxnombres d’infraction économique, les contraventions représentent énorme pourcentage dans les stats de la criminalité. Les crimes en 2005 représentaient 0,5% des crimes. Parmi les crimes réprimés 65% viol et 75% homicides. On a facilité la dénonciation de crimes sexuels. La criminalité augmente, du au fait que les contraventions augmentent la ou les interdits foisonnent (anti radar, ne pas conduire auvolant ..)
Conséquence, engorgement des prisons avec les maisons d’arrêt pour les condamné a courte peine et détenu provisoire, et des centre de détention voir des maison centrale pour les grands criminels.
Quant aux auteurs, c’est la criminogenèse qui étudie les facteurs de criminalité dans une population donnée, cette science a mis en évidence les facteurs qui prédisposeraient à être criminel.Il y a l’âge, le sexe, l’hérédité notamment avec Lombroso qui montre le portrait du criminel né, le milieu social. Le 1er facteur de criminalité c’est la personnalité.

Il faut s’attacher à la population carcérale. Au 1er septembre 2011, 72142 personnes sous écrous dont 16056 en détention provisoire, 7005 qui sont avec bracelet électronique, 661 mineurs dans les établissements pour mineurs....
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