Droit -perméabilité des régimes juridiques

Pages: 2 (334 mots) Publié le: 22 janvier 2013
1- Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?

La législation permet à de nombreuses catégories detravailleurs ( ou non travailleurs) d’acceder à la création d’entreprises. En effet, il existe des aides, et des lois qui permettent d’encadrer ces personnes dans leurs projets. Ainsi, les étudiants bénéficientd’aides financières et de conseils. Les salariés ont la possibilités de prendre des congés spécifiques à la création d’entreprise (« sabbatique ou pour la création ou la reprise d’une entreprise »),les fonctionnaires bénéficies depuis 2007 de la possibilité de cumulé deux activités. Et enfin, la législation facilite la création d’entreprises pour tous en dispansant d’immatriculation au registredu commerce et des sociétés toute personne physique voulant créer sa propre activité économique. Ainsi, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques car que l’on soitsalarié, étudiant ou fonctionnaire on à la possibilité de passer au statut d’entrepreneur. Ceci est rendu possible par les differentes mesures prise par la législation.


2- Pourquoi le législateura-t-il développé diverses possibilités ?

Le développement de ces diverses possibilités est une aide au développement de l’économie. En effet, aider une personne à créer sa propre entreprise estgarant d’un développement. Cette création engendrera des dépenses et des gains, des créations d’emplois … Diminuant ainsi le chomage. Le legislateur à donc développé ces possibilités dans le but depermettre un essort de l’économie.

3- Le droit d’obtenir un emploi est-il à concilier avec la liberté d’entreprendre ?

Oui, le droit d’obtenir un emploi est à concilier avec la libertéd’entreprendre. Parce qu’une personne physique devenant entrepreneur se crée sont propre emploi. Chacun à le droit de travailler et le droit d’entreprendre. Cependant, la création d’entreprise est risqué puisque...
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