Droit privé

1446 mots 6 pages
Le mot « droit » comporte pour les juristes deux définitions : les anglo-saxons utilisent deux terminologies, le « Droit » constitue « law », le « droit » est « right ».
Le droit objectif est un ensemble de règles qui définissent le droit. Il s’agit de délimiter la part de libertés et de contraintes de chacun, c'est-à-dire ce qui est permit ou qui ne l’est pas pour que la vie sociale soit possible et éviter ainsi l’anarchie. Le corps social établit des règles destinées à réglementer son fonctionnement et par conséquent à organiser les relations des personnes qui le composent. Le droit objectif est donc constituer par un ensemble de règles objectives.
Les droits subjectifs : le droit objectif reconnait des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs. Les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.
Le droit privé est celui qui est régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations, syndicats, etc.) et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels.
Les caractères de la règle de droit est qu’elle soit permanente, obligatoire et avec une vocation sociale. - Elle est générale et abstraite : c'est-à-dire qu’elle est impersonnelle, elle n’est pas faite en faveur ou en défaveur des individus. Elle s’applique dans l’espace et dans le temps à tout le monde et sur le même pied d’égalité. C’est pourquoi elle est toujours formulée de manière générale et impersonnelle, par exemple « quiconque », « toute personne », etc. La règle de droit concerne chacun mais ne vise personne en particulier. Parfois, la règle de droit concerne une catégorie bien particulière de personnes, par exemple les chômeurs, les salariés, etc. La règle de droit est obligatoire et contraignante : c’est une direction imposée à la conduite future de tous les individus qui seront obligés de l’exécuter. Si la règle de droit n’avait pas ce caractère contraignant et obligatoire, elle ne serait qu’un

en relation

  • Le droit privé
    473 mots | 2 pages
  • droit privee
    7815 mots | 32 pages
  • Droit privé
    4165 mots | 17 pages
  • Droit privé
    6770 mots | 28 pages
  • Droit prive
    36148 mots | 145 pages
  • Droit privé
    4180 mots | 17 pages
  • Le droit privé
    305 mots | 2 pages
  • droit privé
    11862 mots | 48 pages
  • Droit prive
    33373 mots | 134 pages
  • Droit privé
    673 mots | 3 pages