Droit Priv
« Ubi societam ibi jus » : là où il y a société il y a droit. Dès qu’il y a une ou plusieurs sociétés il y a du droit. Il façonne notre vie en société, fixe nos règles de conduite. Ex : monde des affaires (droit des affaires), société familiale (droit de la famille)...
Quelque soit la taille, l’étendue de la société il y a du droit qui la façonne.
Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation en lui offrant sa dramaturgie ».
Droit : sciences de l’affrontement (avocats s’affrontent et juges arbitrent).
Droit protège les folies de l’homme.
Droit ensemble des techniques que les hommes ont mises au point pour faire en sorte que chacun obtienne ce qui lui ait dû : « Summum quique tribuere » : sans devoir se battre autrement que par les mots.
Le droit a 2 sens :
Ensemble des règles juridiques (ensemble des normes de la justice), droit objectif. Droit positif (droit en vigueur dans un pays donné à une époque donnée).
Pouvoir qui appartient à une personne protégée par la puissance publique. Droit subjectif (droit du sujet/ de la personne). Ex : droit subjectif de se marier à 18ans révolus.
De lege lata (selon la loi posée) / de lege ferencha (selon la loi qui devrait être).
Carbonnier « Faire du grand droit avec des petits droits ».
De la distinction entre droit objectif et droit subjectif
I. Le droit objectif
Est-ce que la loi est une matière première ou un instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ?
Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et dans ce sens tous les êtres ont leur loi, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les bêtes ont leurs lois, l’Homme a ses lois ».
« La loi est la règle de tout mortel et immortel ».
Les diversités de la loi :
1) Les lois humaines
Règles juridiques