Droit prive

36148 mots 145 pages
DROIT PRIVÉ

INTRODUCTION :

Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers.
Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction.
Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être égalitaire : les deux contractants sont dans une situation d’égalité.
Les deux droits s’opposent également par leur caractère. D’un côté un droit impératif (obligatoire) et de l’autre on aurait un droit dit supplétif (c'est-à-dire un droit qui peut s’effacer devant la volonté individuelle des parties).
Différence de juridiction : Le droit administratif est le droit principal du droit public, il relève de juridictions spéciales qui sont les juridictions administratives. En revanche le droit privé relève des juridictions judiciaires. Cependant cette distinction est critiquée, on lui a reproché d’être manichéenne.

Aspect simpliste :

Le droit privé influe sur le droit public. Dans certains cas, il y a privatisation du droit public. En sens inverse on parle de publicisation du droit privé. Exemple : droit de propriété de 1804 : droit absolu, inviolable et sacré. Maintenant ce n’est plus le cas, il est peu être altéré dans l’intérêt général. Il peut y avoir expropriation dans l’intérêt général.

Aspect simpliste également parce qu’il existe des branches du droit qui empruntent tant au droit public qu’au droit privé. Exemple : Droit pénal : droit qui définit les comportements qui sont susceptibles d’être des infractions pénales et les peines qui sont appliquées. Il relève du droit public car la justice est rendue au nom de l’Etat. Le but du droit pénal est aussi de protéger les personnes et les biens. Par cette fonction de protection, on doit considérer que le

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