L’autonomie de la volonté
Publié par Guillaume Lhuillier le 11 avril 2010 dans les catégories DERNIERS ARTICLES PARUS, DROIT CIVIL | 0 comments
I/ ENONCE DE LA NOTION
Le concept d’autonomie de la volonté, fortement lié aux philosophies individualistes et au libéralisme économique, est dû à Kant. Ce dernier exprimait ainsi la faculté qu’a la volonté de se donner elle-même sa loi, et définir sa propre morale. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique par les auteurs de droit international privé, puis par les civilistes qui puisèrent en elle une lecture du contrat centrée sur la volonté des parties. A son terme, le contrat n’existe que si et parce que les parties l’ont voulu, cet acte reposant tout entier sur leur volonté libre, qui est à la fois la cause et la mesure de leurs obligations.
Cette théorie de l’autonomie de la volonté permet, dans une première approche, d’expliquer nombre de règles du Code civil.
Ainsi dans la phase de formation du contrat, cette règle paraît justifier le principe de la liberté contractuelle, qui laisse chacun libre de conclure ou non un contrat, avec la personne de son choix, et d’en déterminer le contenu. Elle justifie par ailleurs le consensualisme, et la forte protection du consentement contractuel qui en découle.
De même, dans la phase d’exécution du contrat, l’autonomie de la volonté semble apte à justifier le principe de la force obligatoire exprimé à l’article 1134 al.1 du Code civil, au terme duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite »s. C’est en effet parce que l’obligation a été voulue par les parties que celles-ci sont contraintes de la respecter. Enfin, le principe de l’effet relatif, visé à l’article 1165 du Code civil, qui exclut que le contrat puisse créer des droits ou obligations à l’égard des tiers, relève d’une semblable justification, car nul ne doit être constitué créancier ou débiteur sans en avoir exprimé la volonté préalable.
A) La