Introduction au Droit Public
Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Chap.1

Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État?

Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle)

Section1: LA NOTION D'ETAT

2points de vue pour la définir; -les éléments constitutifs de l'état Ils sont au nombre de 3: un territoire, une population, une autorité gouvernante (le gvt).

A) Le territoire

Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents:
-la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine, Russie, États-Uni, Canada....
Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau (ex. Australie, Chine....) il existe des états éparpillé (ex. la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire.
Juridiquement, le territoire est une portion de terre immergé limité par des frontières et à l'intérieur duquel s' exerce l'autorité de l'état (exclusive). Il faut un territoire terrestre source de richesses mais cela a engendré des guerres pendant longtemps du fait que chacun cherchant à agrandir son territoire. Si on ne peut pas s'étendre, il y a 2 autres solutions (le mer et l'atmosphère).
Les états ont toujours essayer de pousser leur territoire plus loin sur la mer => juridictions.
Baie, port, routes = eaux intérieures et font partie du territoire terrestre. Les lignes de bases servent à repousser les territoires plus loin et pour eux on parle de mers territoriales qui n'ont jamais cessés de repousser.
Mesure = mille marins nautiques - 1 mille = 1852 mètres.
Au début, elle était fixé à 3000 mille marins mais aujourd'hui elle est passée à une distance de 12 mille marins.
L'état a 2 droits principaux sur la mer territoriale;
-droit de se