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Droit pénal spécial

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DROIT PENAL SPECIAL
LIVRE II - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES TITRE I - CRIMES CONTRE L'HUMANITE

DROIT PENAL SPECIAL LIVRE II – Crimes et Délits contre les personnes
Génocide ! Génocide ! Autres crimes contre l'humanité ! Autre crimes contre l'humanité commis en temps de guerre ! Participation à un groupement en vue de commettre des crimes contre l'humanité TITRE II - ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE Atteintes volontaires à la vie ! Meurtre ! Assassinat ! Meurtre en concours avec un crime ! Meurtre en concours avec un délit ! Empoisonnement Atteintes involontaires à la vie ! Homicide involontaire Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ! Tortures et actes de barbaries Violences ! Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ! Violences ayant entraîné mutilation ou une infirmité permanente ! Violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours ! Violences ayant entraîné ITT < ou = à 8 jours ou aucune ITT ! Violences habituelles sur mineur ou personne vulnérable ! Administration de substances nuisibles ! Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores Menaces ! Menace de commettre crime ou délit ! Menace de commettre crime ou délit avec ordre de remplir une condition ! Menaces constitutives d'infractions ou de circonstances aggravantes Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT supérieure à 3 mois ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT inférieure ou égale à 3 mois Agressions sexuelles ! Viol ! Agressions sexuelles autres que le viol ! Exhibition sexuelle ! Harcèlement sexuel Stupéfiants ! Usage illicite de stupéfiants ! Provocation à l'usage et au trafic de stupéfiants ! Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants ! Production ou fabrication illicite de stupéfiants ! Importation ou exportation illicites de stupéfiants ! Importation ou exportation illicites de

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    Le malheur de la richesse Un matin de dimanche, Denis dormait encore quand le téléphone sonna. Il décroche : « - Allo oui ? - Commissaire Denis ? Ici Christelle Fioritti, votre nouvelle associée. On dirait que je vous réveille mais la n’est pas la question.….

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  • Droit péanl spécial
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  • cours de droit pénal spécial
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    Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées. ….

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  • Apoth Ose
    485 mots | 2 pages

    C'est ainsi qu'un filou devient homme d'état. Qu'a-t-il fait ? Un délit ? Fi donc ! un attentat ; Un grand acte, un massacre, un admirable crime….

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  • Droit pénal spécial
    18476 mots | 74 pages

    DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène….

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  • Droit pénal spécial
    23023 mots | 93 pages

    ------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

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    Le châtiment est au -dessus d'elle, la vengeance au-dessous; rien de si grand et de si petit ne lui sied. Elle ne doit pas «punir pour se venger»; elle doit corriger pour améliorer. Transformez de cette façon la formule des criminalistes, nous la comprenons et nous y adhérons. Reste la troisième et dernière raison, la théorie de l'exemple. - Il faut faire des exemples !….

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    “En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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    Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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    Qu'est ce qu'un juré ? Quels est son rôle, c'est droits et devoirs ? Nous verrons dans un premiers temps comment un juré est il sélectionné et dans quels conditions, puis nous verrons sa fonction dans la justice I Citoyen Juré 1)Les conditions pour être juré pour être juré toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonction de jurés.….

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    Afin d’établir le modus operandi d’un criminel ou d’établir une similitude entre plusieurs crimes ou incidents, on doit recueillir le plus d’informations en rapport avec les 10 points suivants. N.B Tous les systèmes de cueillette d’information qui sont mis en place dans les services de police, regroupent sous une forme ou une autre les 10 éléments du M.O. suivant, particulièrement dans la structure des formulaires du rapport d’événement. 1. Le crime - Pour l’aspect légal classez le crime selon les catégories indiquées dans le code criminel et/ou les lois et règlements. -Tentez de déterminer l’objectif et le contexte réel du criminel et du crime (violence conjugale, vengeance, crime organisé, gang de rue, jalousie, racisme, conflit ouvrier, politique, irrationnel, etc.)….

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  • Droit pénal
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    N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS ...................................................................................................….

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  • Droit pénal
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    à la date à laquelle ils ont été commis ». L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation à la date du 20 Janvier 2002 énonce que le prévenu ne peut pas être condamné au regard du même texte sur le fondement d’un revirement de jurisprudence, postérieure à la précédente, qui donne une interprétation plus sévère de la loi en étendant son champ d’application. Selon l’article 7 de la CEDH « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment des faits où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise ».….

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