LE DROIT D’ASILE

Réfugié : statut international. Asile : lieu de protection.

L’asile est un lieu dans lequel on est à l’abri des persécutions quel qu’elles soient : religieuses, raciales. La particularité de l’asile est que l’asile est une compétence de l’Etat. Aucun texte ne contraint l’E à accorder l’asile.

Il existe une convention : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des apatrides du 28 juillet 1951.
Mais aucune mention n’est faite du droit d’asile dans la Convention de Genève ni dans la CESDH. Le plus souvent ils ont les mm droits que les nationaux. C’est un grand paradoxe. Traité de Qadesh est le premier traité international répertorié. Il est relatif à la problématique d’asile.
En 1977 une conférence internationale des NU avait été organisée en vue d’adopter un texte sur l’asile. Echec cuisant : à l’issue de la conférence, pas même un projet avait été ébauché par les E qui n’étaient parvenus à aucun accord.
Art 14 DUDH : « tout individu a le droit de demander l’asile ». Texte d’une portée très limitée : d’une part, DUDH n’a pas de valeur normative, d’autre part ne pose aucune ob d’accorder l’asile.

Donc l’asile reste une compétence exclusive des E qui n’ont jamais accepté de se lier en la matière.

Tentative intéressante dans UE : UE est compétente pour intervenir en matière d’asile. Elle a adopté toute une série de texte : 4 directives et 1 règlement. Mais cela reste décevant : - Directive 2001/55 du 20 juillet 2001 met en place la protection temporaire. Il s’agit de prévoir l’accueil des flux massifs de personnes fuyant des persécutions. Il s’agit d’une organisation d’asile pré-consentie. - Directive 2003/9 du 27 janvier 2003 et Règlement dit Dublin 2 du 18 février 2003 : traitent de l’E responsable de demandes d’asile. Un ressortissant de pays tiers qui vient dans UE ne peut demander asile que dans un seul E de l’UE. Un seul E est responsable des demandes d’asile sur l’ensemble du territoire