Hamza El Admi, S5 Droit de la concurrence.Décision de l’A.N.R.T contre IAM pour pratiques anti-concurrentielles.Après la privatisation partielle de l’Office national des Postes et Télécommunications en 2001, deux entités ont vu le jour, dont Ittisalat Al-Maghrib ou Maroc Telecom, premier opérateur à pénétrer le marché marocain. Disposant des infrastructures appartenant à l’ONPT, la société a bénéficié d’un avantage considérable, particulièrement dans le cadre de la distribution et de …afficher plus de contenu…

Elle a rendu obligatoire le processus de dégroupage (procédure visant à répartir les infrastructures dédiées à la distribution de ligne internet entre les différents opérateurs Marocains) dans un soucis de protéger le jeu de la concurrence et la liberté des marchés.En 2016, le concurrent INWI, souhaitant disposer de moyens plus ou moins similaire à ceux de IAM, procéda à la saisine de l’ANRT pour « Pratiques anti-concurrentielles dans le cadre du dégroupage ». La procédure débuta suite à l’étude du dossier et à la décision de l’ANRT d’entamer l’instruction en 2017 suivant les auditions, l’identification des différents griefs contre Maroc Telecom et toujours en respect du principe du …afficher plus de contenu…

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