Droit e conomique
33222 mots
133 pages
Droit économiqueMme Teller
Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et droit est beaucoup plus complexe qu’elle n’y parait.
Auteurs attachés à l’idée de droit économique : Fargeat. Droit économique né à Nice il y a une quarantaine d’années, droit jeune, très spécifique et particulier. Proposition doctrinale porteuse de critiques à l’échelle internationale et nationale. M-A Frison Roche, disciple de Fargeat. Le droit économique renvoi à un objet particulier.
Pas la réelle maturité et recul pour savoir si cela est vraiment exact, encore beaucoup de chose à construire sur le droit économique.
Comme toutes les disciplines émergentes, le droit économique a rencontré une crise d’adolescence qui se traduit par 3 phénomènes :
Le droit économique a longtemps été mal dans sa peau, droit pas reconnu par les autres branches du droit avec une évolution notable par exemple en 1980 RTD com s’est rebaptisée : reconnaissance par l’académie de ce qu’est le droit économique.
Le droit économique est en permanence en conflit avec les structures existantes notamment parce que les autres branches du droit hésitent à lui conférer une autonomie. Elles refusent l’émancipation du droit économique.
Le droit économique peine à trouver sa propre identité sous parce qu’il va se rattacher à des branches connues du droit soit il va se perdre dans des domaines affranchis notamment dans le droit anglo saxon. On aura tendance à le confondre avec le droit des affaires.
Le droit économique en France a été synthétisé par Gérard Fargeat. Il a vu le jour dans un contexte