Droit e conomique

Droit économique
Mme Teller

Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produiseses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et droit est beaucoup plus complexe qu’elle n’y parait.

Auteurs attachés à l’idée de droit économique : Fargeat. Droit économique né à Nice il y a une quarantaine d’années, droit jeune, très spécifique et particulier. Proposition doctrinale porteuse de critiques à l’échelle internationale etnationale.
M-A Frison Roche, disciple de Fargeat. Le droit économique renvoi à un objet particulier.
Pas la réelle maturité et recul pour savoir si cela est vraiment exact, encore beaucoup de chose à construire sur le droit économique.

Comme toutes les disciplines émergentes, le droit économique a rencontré une crise d’adolescence qui se traduit par 3 phénomènes :
Le droit économique a longtempsété mal dans sa peau, droit pas reconnu par les autres branches du droit avec une évolution notable par exemple en 1980 RTD com s’est rebaptisée : reconnaissance par l’académie de ce qu’est le droit économique.
Le droit économique est en permanence en conflit avec les structures existantes notamment parce que les autres branches du droit hésitent à lui conférer une autonomie. Elles refusentl’émancipation du droit économique.
Le droit économique peine à trouver sa propre identité sous parce qu’il va se rattacher à des branches connues du droit soit il va se perdre dans des domaines affranchis notamment dans le droit anglo saxon. On aura tendance à le confondre avec le droit des affaires.
Le droit économique en France a été synthétisé par Gérard Fargeat. Il a vu le jour dans un contextehistorique assez tourmenté, il laisse un encrage idéologique sulfureux. Consacré en Allemagne dans l’entre deux guerres et a été présent en union soviétique dans les années 30. Parenté chronologique entre la naissance du droit économique et les deux idéologies extrêmes du siècle dernier. Cet héritage historique a pesé très lourd sur le droit économique alors qu’en réalité cette corrélation s’explique parl’objet même du droit économique.
Il peut être défini comme le droit de la concentration et de l’organisation de l’économie par les pouvoirs privés ou par les pouvoirs publics ou par leur étroite collaboration. Un héritage culturel difficile à porter ce qui explique que l’enseignement du droit économique constitue une aventure pour plusieurs raisons :
C’est un droit de synthèse et deregroupement car ce n’est pas une branche du droit. Développements relatif à l’économie dans presque toutes les branches classiques du droit. Il existe un droit constitutionnel économique, un droit commercial économique, un droit administratif économique, un droit de l’environnement économique. Il faut donc avoir des connaissances inter disciplinaires. Pour faire du droit économique, il faut prendreconscience et démontrer que ces bouts d’économie ne se fait pas au hasard, elle obéit à une logique commune et cette logique commune va donner un éclairage très différent sur les branches classiques du droit. Si on observe la rédaction de contrats, la situation de certains propriétaires on se rend compte que la propriété dans son sens classique ne coïncide pas avec la réalité du terrain. Pour desraisons d’ordre économique, le droit de propriété a évolué. Il y a deux formes de droit de propriété et une de ses deux formes répond à la définition classique. Il y a des cas où l’on peut être propriétaire sans avoir la propriété du bien.

Le droit économique est un droit à thèse et à hypothèse. Ce n’est pas un droit descriptif. Il cherche à démontrer quelque chose. Ex : depuis quelques...