DroitLicence2 – Droit des obligations – Séance 3 L’erreur – (2006)

Cass. 1ère civ., 13 janv. 19981
Introduction2 : Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l’authenticité d’une œuvre d’art, l’occasion de préciser les conditions du jeu de l’action en nullité du contrat pour erreur. À l’occasion d’une vente publique, une personne fait l’acquisition d’une œuvre expressément présentée comme une œuvre du peintre M. Cassatt. Plus tard, elle apprend d’un comité dédié à cet artiste qu’il existe un doute sur son authenticité. Les conclusions de l’expert judiciaire désigné sont en ce sens : l’authenticité est douteuse. Saisie, la cour d’appel refuse de prononcer la nullité de la vente pour erreur. Le propriétaire du tableau litigieux se pourvoit en cassation. Le problème de droit posé en l’espèce peut-être formulé de la façon suivante : est-il possible d’annuler la vente d’une œuvre d’art sur le fondement de l’erreur quand un doute affectant l’authenticité d’une œuvre est apparu postérieurement à la conclusion du contrat ? (À quelles conditions le doute affectant l’authenticité d’une œuvre ouvre t-il l’action en nullité du contrat pour erreur). La cour d’appel répond par la négative, le doute ne caractérisant pas suffisamment le défaut d’authenticité, l’erreur n’est pas constatée. Pour sa part, la Cour de cassation juge que le doute sur l’authenticité de l’œuvre peut-être cause d’erreur et fonder la nullité du contrat toutes les fois où la certitude est entrée dans le champ contractuel. La Cour de cassation fait preuve ici d’un didactisme remarquable rappelant d’abord que l’authenticité peut-être érigée en qualité substantielle (I), elle conclut ensuite qu’au cas où une conviction erronée porterait sur cette authenticité, elle est une cause de nullité (II). NB : La responsabilité de