INTRODUCTION GENERALE
Pour bien comprendre le droit européen, droit qui s’applique aux organisations euro nécessite deux rappels au droit international : * Le premier : les organisations euro sont des O I comme les autres, elles se basent sur les même logiques, elles s’insèrent dans le même contexte que le droit internationale. Elles s’appuient sur du DI public et en particulier sur le traité. * Le second : ces organisations s’insèrent dans un contexte euro spécifique. Au niveau euro une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les états et les rapports de forces à l’idée européenne qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les états.
SECTION I : RI et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée
§1 – L’Europe fracturée, l’Europe des états
Le concept d’états apparaît en Europe autours du 12 13ème S et ne va réellement s’affirmer comme étant le seul vrai sujet de DI au 17ème à la fin de la guerre de 30ans en 1648 par le traité de Westphalie. A- Les sources du système Westphalien
L’idée est la suivante : il existe l’empire romain et ce qui à permis de le faire perdurer empire mero et caro en 888 on change de système. Ce changement se fait dans la douleur car à la suite de la fin du règne de Charles le Gros on rentre dans l’anarchie féodale. Une fois que l’empire disparaît en 888, on n’est pas dans toute l’Europe dans l’anarchie féodale. Dans d’autres régions d’Europe on a d’autres modèles :
Nord ouest de l’Europe : le modèle de l’empire va revenir à l’ordre du jour assez vite, on a le St Empire romain germanique. C’est un empire électif.
On a un troisième modèle qui est le modèle urbain qui est le développement des villes anciennes. Ce pouvoir urbain va offrir un modèle décentralisé.
On a donc trois modèles : anarchique, St empire germanique et urbain.
Peu à peu va apparaître le modèle de l’état royal qui se caractérise par le passage de la souveraineté à la suzeraineté. Le