Droit

8759 mots 36 pages
Partie I : Déclaration, Constitution et Codification.

LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général

Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal.

Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans.

Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion.

Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique.

§ 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique.

Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale (sociale et politique) peut paraître dangereuse. Il est apparut aux constituants qu’il serait dangereux de donner aux peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien. Les ruraux sont mal vus, on les pense dotés d’une mentalité conservatrice, imprégnée de la pensée de la monarchie d’ancien régime. Donner a ces paysans le droit de s’exprimer est dangereux, c’est le jeu de la monarchie. Décision prise de ne pas donner à l’ensemble des français le choix des décisions politiques. On annonce la distinction fondamentale entre citoyen passif et citoyen actif.

I : Citoyen actif et citoyen passif.

A partir de septembre 1789, les constituants vont commencer à débattre des droits politiques. Il est impossible de pratiquer la démocratie directe dans un si grand pays. Les idées de Sieyès vont convaincre l’Assemblé que le gouvernement représentatif est le mieux adapté à la vie publique : « La plupart de nos concitoyens n’ont ni l’instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux même des affaires

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