Droit

29770 mots 120 pages
Introduction:

Il est nécessaire de comprendre ce que l’on entend par personne. Pour cela, il faut commencer par la lecture de l’article 16 du code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». L’article 16 du code civil utilise le terme de personne et d’être humain. Il faudrait admettre qu’il existe une différence entre la personne et l’être humain.

Quelle est-elle ?

L’être humain : notion éminemment biologique, naturelle. Ainsi est un être humain, l’individu de sexe masculin ou féminin appartenant au genre humain par opposition au genre animal ou végétal et l’être humain est reconnu comme tel dès le commencement de sa vie, concrètement cela signifie que la qualité d’être humaine est reconnue à l’embryon.

La personne : notion éminemment juridique, en ce sens est une personne l’être humain qui jouie de la personnalité juridique.

Personnalité juridique : elle peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs reconnus par le droit objectif.

En d’autres termes la personne est un sujet de droit, qualité qui lui est conférée par l’attribution de la personnalité juridique.

Sous en effet théorique, on voit qu’on peut opposer personne et être humain. Cette opposition a encore des applications concrètes.

Dans le passé :

-Il s’agit de l’esclavage : jusqu’à fameux décret loi des 27 avril et 3 mai 1848 le droit français admettait en effet l’existence de l’esclavage dans les colonies françaises. L’esclave donc, n’était pas un sujet de droit, il était simplement objet de droit. en réalité l’esclave n’était pas une personne, il s’agissait d’une simple chose et à ce titre il pouvait faire l’objet de contrats commerciaux. Parfois, on allait plus loin car le droit admettait alors qu’un esclave implantait à une plantation il recevait la qualité d’immeuble par destination attaché à la plantation. Il

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