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LE DROIT COMMERCIAL

INTRODUCTION

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Définition : Le Droit Commercial est l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce.

2 conceptions complémentaires de ce droit :

1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche l’application de ce droit.

A – LE COMMERCE

Exclus : * Activités non lucratives * Economie sociale (associations,…) * Agriculture * Artisanat * Professions libérales

Personne physique ou morale

Droit des affaires : + vaste (inclut artisanat, agri, prof. Lib.,..)

Droit économique : intervention de la puissance publique dans les affaires privées (ex : vente d’Airbus, de T.G.V.,…)

Exception Française.

Subsidiarité : si une règle particulière fait défaut au D.C., la solution sera recherchée dans le Droit Commun (D.Civil)

D.C. moins formaliste (vitesse – simplicité – sécurité recherchées )

Recherche de l’équité (recherche d’équilibre entre les 2 parties).

Prévalence de l’apparence sur la réalité.

Base : confiance

B – ORIGINES DU D.C.

* Moyen-age : Débuts du D.C, entre les marchands des républiques du Nord de l’Italie, le commerce maritime, et les marchands de Champagne et de Flandre. Apparition de sociétés, de banques, de chèques, de Lettres de change, de banqueroutes. Le D.C. est né international. Regroupements par corporations et obtention de privilèges et monopoles (franchises).

* 1789 : Abolition des privilèges (le 4 aout), et mise en place du principe de liberté du commerce et de l’industrie. Tribunaux de commerce conservés (les juges étant élus). Mise en place par Napoléon d’un code de commerce (1807) qui uniformise les règles nationalement.

* Révolution Industrielle : apparition