Droit

613 mots 3 pages
Constit 5
Séparation des pouvoirs: désigne en droit public un principe philo politique. Montesquieu s'appuie sur l'Angleterre de lepoque. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres. Chacun forme un démembrement du pouvoir, autrement dit le pouvoir est distribué entre plusieurs organes. Montesquieu se méfie dun pouvoir trop puissant concentré en une seul main et cherche un gvt modéré.
Un argument théorique: la souveraineté appartient a la nation mais la nation ne peut lexercer directement sauf la démocratie directe. La nation doit désigner des représentants. Si lorgane groupant des représentant dispose de la totalité des pouvoirs, ils risquent de confisquer la souveraineté et de s'identifier au souverain.
Un argument pratique: c'est une exposition éternel que tout homme qui a du pouvoir est porté a abuser. Il faut protéger les citoyens de la tyrannie.
Une nécessaire collaboration entre les pouvoirs.

Hiérarchisation des pouvoirs: pour éviter la suprématie du pouvoir législatif il faudra renforcer le pouvoir exécutif. Les fonctions doivent être hiérarchisées.
Il y a la séparation rigide =pouvoir spécialisée, chaque autorité Nexerce qu'une fonction. Pouvoir independant et a labris de toute révocation par un autre pouvoir. Indépendance financière aussi.
Il y a aussi la séparation souple= pouvoir spécialisée qui ne sont pas entièrement independant. Ref au régime parlementaire.

Les 3 fonctions de l'état:
Aristote est le 1er à mettre en évidence les 3 fonctions de l'état.

Pouvoir législatif: exprime la volonté General. C'est celui qui pose les règles à portée General, qui organise la vie en Societe. Elle est confiée au parlement. Depuis Rousseau on considère que la loi est l'expression de la volonté general mais depuis 58, il y a un conseil constit qui force a faite en sorte que la loi soit être conforme a la constit. Le gouvernement peut élaborer librement une loi

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