Fiche de révision : Droit
Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
• Droit = omniprésent dans la vie quotidienne. Toutes sociétés se dotent de conventions, de normes et de règles de nature différentes, imposées ou librement consenties, généralement observées. = règles de morales, de politesse, de bien séance et de droit. Médias = informer les individus au sujet de faits juridiques.
Mot droit = double signification : - ensemble de règles de conduite qui organise les rapports. Le dr. est donc l’E des règles obligatoires régissant les rapports entre ind. – Le dr. subjectif comprend ces règles qui sont regroupées dans des …, c’est une prérogative que le dr. reconnait à un ind. ou à un groupe. Impose des obligations et attribut des dr. aux sujets de dr. – Le dr. objectif détermine les droits sub., cette distinction permet de considérer le dr. sous 2 points de vue : de la société et de chaque personne.
La notion de dr. Sub. montre que les ind. sont tous égaux mais pas de droit identique. Fonctions du dr. : organiser les relations entre les individus en déterminant leurs dr. et leurs obligations.
• Règles : émises par les autorités qui en ont le pouvoir -> légitimité de dr., sanctionnent le non respect. * mise en place par une autorité investie du pouvoir de créer du dr. Autorités créatrices = légitimes, issues du peuple qui élit ces représentants au Suffrage U. Gouvernement : initiative des lois, Parlement /Président : contribuent à l’élaboration du dr.
Légitimité sociale, la règle de dr. assure les fonct° d’organisat° de la société ( ex : interdiction de fumer dans les lieux publics.), régule les rapports sociaux ( ex : dr. de grève et dr. de syndicat protègent les salariés lorsqu’ils revendiquent ) La L.S. du dr. assure donc principalement les fonct° d’organisat° et de régulat° des rapports sociaux.
• Dr. garantit les principes R . : Suffrage U. direct, égalité, laïcité et liberté. Fonct° du dr. = garantir la liberté : - Libertés individuelles qui