Introduction

Formes des conventions de portage

Le terme portage renvoie à plusieurs opérations qui ont toutes le même objet (celui de faire porter des titres temporairement) mais qui ne prennent pas nécessairement la même forme. Le montage le plus classique consiste à recourir à des promesses d’achat et/ou de vente, mais d’autres mécanismes peuvent être envisagés.

1. recours à une promesse d’achat et/ou de vente

Dans la grande majorité des cas l’opération de portage prendra la forme d’une acquisition des titres par le porteur accompagné d’une promesse d’achat de ces mêmes titres par le bénéficiaire du portage, le cas échéant complétée par une promesse de vente. Le porteur achète des titres sur ordre du donneur d’ordre et promet de les restituer à une date et moyennant un prix prévu par la convention. La promesse de vente qu’il souscrit permet de s’assurer qu’il restituera les titres au terme du portage. La promesse d’achat confère l’assurance que le bénéficiaire reprendra bien les titres à la date convenue. Cette précaution pourra se révéler salutaire lorsque les titres auront, à la date de la levée d’option, perdu tout ou partie de leur valeur et que le bénéficiaire pourra être tenté de ne pas respecter son engagement de reprise des titres (sur les possibilités d’exécution forcée de la promesse d’achat). Le recours à des promesses croisées d’achat et de vente paraît donc être la solution la plus sûre et la plus conforme aux objectifs poursuivis par les parties. En pratique, il apparaît que c’est la forme choisie pour réaliser la majorité des opérations de portage. On peut toutefois se demander s’il n’existe pas d’autres façons de procéder.

2. autres formes concevables

2.1 les formes à écarter
L’opinion a été émise qu’une convention de portage pouvait être conclue sans recourir à une promesse de rachat des droits sociaux mais en utilisant d’autres contrats. Il a ainsi été suggéré de mettre en place une opération de portage en ayant recours