Droit
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[pic]En Côte d’Ivoire » La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. »
Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d’Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire est la constitution du 1er août 2000, qui fonde la Deuxième République, c’est elle qui abolit la peine de mort en Côte d’Ivoire, fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu’une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l’homme et du peuple ivoirien.
L’histoire constitutionnelle de la Côte d’Ivoire est faite de quelques changements qui ont conduit ce pays à expérimenter quelques régimes politiques et différents types de gouvernements depuis 1959, allant du régime de la république autonome à la démocratie (sans premier ministre au début), un gouvernement de comité national de salut public avec Robert Guéï après le putsch militaire de 1999.
1. La constitution de 1959
La première constitution ivoirienne fut adoptée le 26 Mars 1959 période où la Côte d’Ivoire était une république autonome. Elle fut remplacée le 3 novembre