Droit
Avant propos
Remerciements
Dédicace
Introduction
Partie I :PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SIB
A-Présentation générale de la SIB
1. Historique 2. Implantation et extension
B-Fonctionnement de la SIB
1. Organisation 2. Fonctionnement
Partie II : PRESENTATION DE L’UNITE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (UTO COMEX)
A-Le service documentaire I. La section remise documentaire import/export
II. La section crédit documentaire import/export
B-Le service transfert et rapatriement I. La section transfert a. Transfert (uniquement sur la France et en Euro) b. Transfert (autres destinations que la France) II. La section rapatriement
C-Le service domiciliation
Partie III : LE ROLE DE LA DOMICILIATION DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR (COMEX)
A- Définition I. Pourquoi domicilier ? II. Que domicilier ?
B- Le rôle de la domiciliation dans les opérations d’import-export étrangères. I. Mécanisme et intervenants a. Mécanisme b. Intervenants II. Comptabilisation et justificatifs. c. Comptabilisation d. Justificatifs III. Difficultés rencontrées e. Difficultés f. Causes g. Conséquences IV. Solutions envisagées.
Conclusion
Annexes
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SIB
A- PRESENTATION
Création
Le 27 Mars 1962 a été créée, à la suite d’une assemblée constitutive, la SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE(SIB), Société Anonyme de droit ivoirien ayant son siège à Abidjan. Elle prenait la suite de l’Agence du Crédit Lyonnais implantée à Abidjan depuis 1942.
La SIB démarre ses activités avec un capital de 250 millions réparti comme suit :
* ETAT DE COTE D’IVOIRE………25 millions soit 10% * CREDIT LYONNAIS………………90 millions soit 36% * DEUTSCHE BANK………………...45 millions soit 18% * BANCA COM.ITALIANA.............45 millions soit 18% * MORGAN GARANTY