Droit

Pages: 14 (3339 mots) Publié le: 24 février 2011
(1) V. cependant le régime institué par les art. 640 et s. c. civ. qui pose quelques limites aux droits et obligations des particuliers, pour éviter de nuire aux tiers ou pour supporter la nuisance des voisins.Double énumération visant dans certains cas bien particuliers à établir un équilibre entre obligation de ne pas nuire et obligation de supporter une certaine nuisance d'autrui. Cf. enparticulier l'art. 674 qui impose de respecter pour certains ouvrages des distances prescrites « pour éviter de nuire au voisin ».

(2) Les droits subjectifs n'englobent pas tous les cas où un individu peut avoir raison devant les tribunaux, mais les hypothèses où il dispose de la protection judiciaire (Droit subjectif et situations juridiques, P. Roubier, Dalloz, 1963, Paris, Coll. Philosophie dudroit). Cf. art. 30 NCPC : « L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ».

(3) Dans un sens large, l'action en justice tend à englober tout ce qui se rattache à la sanction juridique des droits. Mais une analyse plus précise peut être faite, cf. Ghestin et Goubeaux, Introduction à l'étude du droit, p.391, n° 521 et nombreuses réf. citées.

(4) Nous verrons combien la finalité sociale est importante dans le droit de nuire qui n'est concédé à son titulaire que sous la réserve implicite du respect de sa finalité. Cf. Coulombel, Introduction à l'étude du droit et du droit civil, selon lequel « il y a un élément de devoir social dans tout droit subjectif ».

(5) Cf. Duruppe, La nature juridique dudroit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits de créance, th. Toulouse, 1952, n° 248 et s. qui analyse le droit subjectif comme un pouvoir juridiquement protégé. Cf. Josserand selon lequel les droits sont des fragments de liberté assurés d'une sécurité juridique grâce au pouvoir judiciaire.

(6) C'est d'ailleurs cette relation inégalitaire qui permet de comprendre quela notion même de limite, d'abus, fait partie du droit subjectif et non de la liberté. Il faut en effet être en présence d'un droit pour que le problème de l'abus de droit puisse être soulevé concrètement. En effet, dans le cas de la liberté qui est une prérogative « floue », il n'est pas aisé de dire vers quel but elle se dirige, ce qui rend plus problématique l'affirmation d'un abus de liberté.(Cf. cependant Josserand qui considère qu'il peut y avoir abus de liberté, De l'esprit des lois et de leur relativité, 2e éd. Paris, 1939, n° 19, p. 103).

(7) Cf. Ripert et Boulanger, Traité élémentaire de droit civil, t. 2, n° 970, « Le droit subjectif est par nature un pouvoir égoïste ». Cf. M. Nouaros, L'évolution récente de la notion de droit subjectif, cette Revue, 1966.218 ; MM. Ghestinet Goubeaux, Introduction à l'étude du droit, p. 132 et s.

(8) Cf. note 2.

(9) Cf. Traité de MM. Ghestin et Goubeaux et nombreuses réf. citées.

(10) Cet aspect de conflit entre les droits de deux parties opposées a été souligné par Starck dans le domaine de la responsabilité civile : « Ce que l'on trouve souvent face à face, ce n'est plus la faute d'une part et le préjudice de l'autre,mais les droits de l'une et l'autre partie qui sont entrés en conflit. D'une part la liberté d'action et de l'autre le droit à la sécurité. Pour les résoudre un choix devient nécessaire, il faut donner la préférence à l'un ou à l'autre des droits en conflit, établir entre eux une espèce de hiérarchie ». Starck, th. Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa doublefonction de garantie et de peine privée, Rodstein, Paris, 1947, p. 47.

(11) Cf. 2e partie, p. 547.

(12) N'est-ce pas cette confusion qui fut la source de nombreuses difficultés nées de l'exercice du droit de propriété ? De ce que ce droit confère à son titulaire des prérogatives très étendues sur la chose qui en est l'objet, la plupart des auteurs en avaient déduit que l'exercice régulier des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit
  • droit
  • Droit
  • droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !