Méthodologie – Droit des personnes

La méthodologie en droit des personnes sera expliquée à partir du sujet donné à l’examen de 2e session du 21 août 2009 et de celui de la 1ère session du 19 mai 2009.

Elle concerne l’introduction d’un commentaire d’arrêt et la consultation juridique (cas pratique).

Sur la rédaction de l’introduction d’un commentaire d’arrêt

La rédaction de l’introduction doit être particulièrement soignée car c’est le premier « contact » de l’étudiant avec le correcteur.

En temps normal, l’introduction doit être rédigée en cinq étapes. Mais en première année de licence, seules quatre étapes sont exigées.

En temps normal 5 étapes :

1° - Situer l’arrêt dans son contexte juridique.

2° - Exposer les faits et la procédure, dans l’ordre chronologique. Si possible exposer succinctement les moyens des parties (1ère instance – appel – cassation. Mais, le plus souvent, on se limite à exposer les moyens développés devant la Cour de cassation) et les motifs des juges (1ère instance – appel – cassation. Le plus souvent, on se limite à exposer les motifs des Juges de la cour d’appel et des Juges de la Cour de cassation).

3° - Exposer clairement le problème juridique (question posée aux juges) – C’est le sens de l’arrêt.

4° - Situer l’arrêt dans son contexte jurisprudentiel – En d’autres termes, il convient d’expliquer quelle est la place de l’arrêt commenté dans l’évolution de la jurisprudence. Est-ce un arrêt « classique » qui se situe dans un mouvement jurisprudentiel continu (citer deux ou trois arrêts précédents qui le montrent) ? Ou, au contraire, est-ce un arrêt de « revirement » (qui prend une solution nouvelle, voire diamétralement opposée à la jurisprudence précédente). Cette 4° suppose de solides connaissances jurisprudentielles. C’est pourquoi, elle n’est pas exigée des étudiants de 1ère année.

5° - Annoncer le plan. Généralement l’annonce du plan se fait en deux parties. ATTENTION : seules les deux grandes parties