Droit

3229 mots 13 pages
Aux termes de l'article 1709 du code civil, le bail « est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ».
La terminologie de ce contrat est l'une des plus variées qui soient. Quant au contrat lui-même, on parle aussi bien de louage de choses (expression vieillie employée par le code), de bail (plus volontiers lorsqu'il porte sur les immeubles) ou bien de locations (plus volontiers lorsqu'il s'agit de meubles, ou d 'immeubles meublés : locations saisonnières,...)
Quant aux parties on parle pour l'une du bailleur ou du loueur, pour l'autre du locataire ou du preneur.
Quant au prix, on le dénomme « loyer » mais parfois « redevance ».
Le bail est l'un des contrats ayant subi la plus forte évolution juridique. D'une part, il y a les dispositions initiales du code civil qui n'ont quasiment pas changées. C'est un régime un peu vieilli mais qui continue de régir tous les baux de droits communs et en particulier les locations mobilières.
D'autre part, il y a les statuts particuliers qui ont été mis en place pour les baux les plus importants en pratique comme par exemple les baux d'habitation, les baux commerciaux, les baux ruraux et les locations de fonds de commerce. Cela à apporté des dérogations particulières qui ont eu un impact sur les règles du code mais qui n'ont pas évincer le droit commun pour autant. On trouve ici, la meilleur illustration du phénomène de « superposition ».
Concernant le droit commun, comme tout contrat consensuel, le bail se forme en principe par la rencontre des volontés du bailleur et du locataire. Les volontés du bailleur et du locataire doivent s'accorder sur l'objet du contrat, le loyer et la durée.
Concernant la chose, objet du contrat, comme la vente il peut s'agit de toutes sortes de chose. En visant les « biens meubles ou immeubles », l'article 1713 du code civil pourrait laisser penser qu'il s'agit de

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