Droit des obligations
STD4

Commentaire d’arrêt

« Qui fait la faute, la boit » tel est le proverbe français qui témoignerait peut-être le mieux du fondement de la responsabilité civil de notre droit français jusqu'à la révolution industrielle au 19eme siècle. Cet adage signifie que quiconque commet une faute doit en assumer la responsabilité et on retrouve là comme une volonté d'associer la faute à la mise en responsabilité de son auteur. Comme si la faute était le fondement de la responsabilité civil. C'est la vision que va retenir la jurisprudence jusqu'à la révolution industriel qui quand à elle va bouleverser ce point de vue afin de faire cohabiter la responsabilité sur le fondement de la faute et une responsabilité sans faute sur les fondements de la théorie du risque. En effet, un nouveau contentieux va apparaître avec cette révolution industrielle et les débuts de la mécanisations qui ne permettait pas de rentrer dans le champ de la responsabilité sur le fondement de la faute, ce qui laissait de nombreuses victimes sans indemnisation ou du moins qui laissait le soins aux assurances de les indemnisées. Cette nouvelle théorie du risque va, par l'évolution jurisprudentielle, influencer le droit de la responsabilité dans des domaines sortant de son champ d'application immédiate soit celui de la responsabilité des employeurs du fait de leurs machines et c'est ce dont témoigne l'arrêt Jand'Heur des chambres réunies de la cour de cassation datant du 13 février 1930. En l'espèce, la mineur et demanderesse représenté, Lise Jand'heur a été renversé et blessé par un camion automobile en mouvement appartenant à la société « Aux Galeries », le gardien de la chose. Elle a par l'intermédiaire de son représentant légale engager la responsabilité du gardien du véhicule ayant causé le dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil qui affirme que l'on est responsable non seulement de son propre fait mais aussi de celui des choses que l'on a sous sa