Droit

7115 mots 29 pages
Cours du lundi 4 février

INTRODUCTION

Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie).

Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat.

C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables) par les personnes publiques ou privées. Ces activités financières sont retracées dans un document appelé « le budget ».

1. Le budget de l’Etat = outil de politique économique

Tout agent économique élabore un budget afin de prévoir ses dépenses et recettes et assuré leur cohérence cad dégagé un équilibre entre dépenses et recettes. Pendant longtemps, l’idée dominante a été que le budget de l’état ne doit pas influencer les acteurs économiques, avant les guerres mondiales et surtout avant la crise de 1929. Désormais, suite à la crise éco de 1929, l’intervention de la défense publique passe par un bon dosage en politique budgétaire et monétaire. On constate que le budget de l’état a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Ainsi par sa politique budgétaire (subvention), l’état incite à adopter tel ou tel comportement (investir, épargner, consommer…). Ces politiques budgétaires sont le reflet d’un choix de société (ex : politique fiscale re – distributrice) ou bien un retour accru à la dépense publique pour stimuler la croissance (théorie keynésienne).

D’après un économiste, MUSGRAVE, dans la théorie des finances publiques, on distingue 3 fonctions dans la politique budgétaire : * Une fonction allocation qui vise la satisfaction des besoins collectifs au moyen de la dépense publique ; * Une fonction redistribution visant à modifier la répartition des revenus et la distribution des fruits de la croissance au moyen de la fiscalité et des

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