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Droit constitutionnel : la théorie de la constitution de 1958

1802 mots 8 pages
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I. Une démocratie directe dans la théorie de la validité du droitII - Une démocratie directe dans la théorie du gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement. …afficher plus de contenu…

Il décide en dernier ressort des grands projets de loi.2 constats : · Le chef du gouvernement est politiquement subordonné au chef de l'Etat : le 1er ministre reste un rouage essentiel mais si désaccord le président de la république a le dernier mot.· Evidence : le président de la république n’est pas au-dessus du régime des partis, il est aussi un acteur politique central. Le président arbitre est imaginaire. C’est aussi un acteur partisan.· Gouvernement politiquement responsable devant le président de la république (conséquence de la 1ère règle) : il a des comptes à rendre au président sur la façon dont il conduit la politique déterminée par le président.Causes de cette tournure présidentialiste : il faut voir le contexte politique.Janvier 1959 – été 1962 : nette domination présidentielle / rupture avec la …afficher plus de contenu…

Modification des articles 6 et 7 de la constitution ; suffrage universel direct.3 remarques sur la révision :· Sur le problème juridique de l’art 11 : Pour les parlementaires : on ne peut réviser la constitution avec cet article car la constitution n’a qu’un art dans son dernier titre (de la révision) donc on considère que c’est le seul utilisable / l’art 11 ne concerne que les projets de loi ordinaires.Pdv présidentiel : DG discours de 1962 où il annonce la tenue du référendum dit que l’art 11 est très clair et valable car porte sur l’organisation des pouvoirs publiques

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    Il s’oppose au régime présidentiel. INTERET DU SUJET : Le régime de la Vème république a deux systèmes système parlementaire qui repose sur un gouvernement responsable devant les deux chambres. Et aussi le système présidentiel où le chef de l’état dispose des pouvoirs importantes symbolisées par des pouvoirs propres et d’une légitimité qui repose sur son élection au suffrage universel direct.….

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    La tâche à mener : utiliser les pouvoirs spéciaux et réviser la constitution. La légitimité de DG est telle que l’homme qui tient les manettes à ses côtés n’a jamais été élu nulle part. politiquement la IVème république est morte, mais….

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    Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le bilé d’une élection populaire.….

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  • Droit
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    Cependant la réalité s’est révélé être contradictoire. En effet les compétences propres du Président de la République sont des compétences d’arbitrage, et les compétences qui permettent de gouverner sont soit des compétences partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, soit des compétences propre du Premier Ministre. De plus la légitimité que détient le chef de l’État ne doit pas faire oublier que c’est à partir de Matignon que l’on peut commander l’administration, en aucun cas le Président ne peut effacer le Premier Ministre.….

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  • 30 Septembre 2009
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    » nous présente cet article à l'issue de ses 3 révisions. L'élection au suffrage universel direct du Président de la république a été instauré en 1962 et a été utilisé pour la première fois en 1965. Elle permet de renforcer la légitimé du Chef de l'Etat qui a ainsi été choisi par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat.….

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    Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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